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Communiqué de presse
Financement des transports publics
Le Conseil fédéral a discuté le financement des transports publics. Il a
chargé le DETEC de soumettre à un examen global les grands projets
ferroviaires qui ne sont pas encore prêts pour la phase de construction et
de présenter les résultats de cette étude sous forme d'une conception en
2007/08.
Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de poursuivre comme prévu la
réalisation des projets FTP qui se trouvent actuellement en phase de
construction. Il maintient son intention de construire le tunnel de base du
Ceneri et la 1re phase du raccordement LGV aussi rapidement que possible. De
plus, il a confirmé que les projets FTP non encore réalisés seraient
reportés, redimensionnés ou éventuellement annulés.
Le DETEC a également reçu mandat du Conseil fédéral de soumettre les grands
projets qui ne sont pas encore prêts pour la phase de construction à un
examen global et de présenter les résultats de cette étude sous forme d'une
conception en 2007/08. Cette étude comprendra le tunnel de base du
Zimmerberg et le tunnel de l'Hirzel, la 2e étape de RAIL 2000, la 2e phase
du raccordement LGV ainsi que trois autres projets (gare souterraine de
Zurich Löwenstrasse, CEVA Genève, Stabio-Arcisate).
De plus, le Conseil fédéral maintient son intention de réajuster le
mécanisme de financement du fonds FTP. Au plus tard à partir de 2006, les
projets FTP ne recevront plus de prêts remboursables au taux du marché. De
plus, les prêts remboursables au taux du marché déjà consentis seront
convertis en une avance de la Confédération.
Berne, le 26 mai 2004
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, section Politique et
communication, tél. 031 322 36 43
Annexes: documents de presse « Financement des transports publics »