Modification de la convention douanière TIR
COMMUNIQUE DE PRESSE
Modification de la convention douanière TIR
26 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification
de la convention douanière TIR (Transport International Routier) qui règle
le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au
niveau international.
Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été
régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions
techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de transports et
des prescriptions douanières internationales. La modification approuvée
aujourd'hui vise à préciser dans quelles conditions les autorités douanières
acceptent le carnet TIR (document douanier standardisé) lorsque les
scellements douaniers ne sont plus intacts.
Renseignements pour journalistes:
Georges-Henri Bauer, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 67 17
Jean-Jacques Amstutz, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 65
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