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26.05.2004: Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
Information

Berne, le 26 mai 2004

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral a décidé de proposer aux Chambres fédérales d'approuver
l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance
électorale (International IDEA) et a adopté un message à cet effet. Cette
adhésion n'entraîne pas de conséquences financières supplémentaires.

International IDEA est une organisation internationale dont le siège se
trouve à Stockholm. Fondée en 1995, elle déploie ses activités dans le monde
entier, avec le statut d'observateur auprès des Nations Unies. Actuellement,
21 Etats sont membres de cette organisation. Son budget annuel atteint près
de 10 millions de dollars.

International IDEA crée, développe et transmet un savoir spécifique dans le
domaine de la promotion de la démocratie. Il s'attache à promouvoir la
transparence, la responsabilité et l'efficience dans les processus
électoraux et élabore des lignes directrices. Parmi les actions menées
récemment par l'organisation il convient de relever l'élaboration d'une
nouvelle loi sur les partis politiques au Pérou, la participation à la
création d'une nouvelle chambre parlementaire en Indonésie, la formation
d'administrateurs électoraux locaux au Mozambique et la mise sur pied d'une
commission électorale intérimaire en Afghanistan.

La Suisse est liée à International IDEA par un accord-cadre de coopération
et d'aide financière depuis sa création. Elle a pris part à ses activités en
qualité d'observatrice, sans disposer du droit de vote au Conseil de
l'organisation. Avec un soutien à hauteur de 3'050'000 frs pour le total des
trois années 2002 à 2004, la Suisse, en se plaçant juste derrière la Suède,
est l'un des principaux donateurs d'International IDEA. L'adhésion permettra
à la Suisse de participer activement au Conseil d'International IDEA, sans
entraîner de charges supplémentaires puisque les statuts de l'organisation
ne fixent pas d'obligation au-delà des contributions volontaires et ne
contiennent aucune disposition concernant le partage du fardeau financier
entre les membres.