Accord-cadre entre la Suisse et l'Italie pour la coopération en matière d'instruction militaire

3003 Berne, le 19 mai 2004

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Accord-cadre entre la Suisse et l'Italie pour la coopération en matière
d'instruction militaire

Mardi 18 mai 2004, le Conseil fédéral a approuvé un accord-cadre entre la
Suisse et l'Italie. Le chef du Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral
Samuel Schmid, signera cet accord le 24 mai 2004 avec son homologue italien,
le ministre de la défense Antonio Martino.

Depuis de nombreuses années, la Suisse et l'Italie entretiennent des
contacts réguliers dans le domaine de l'instruction militaire. Des
militaires suisses, professionnels ou miliciens, participent à des cours
dans de hautes écoles militaires italiennes, et, du côté suisse, les cours
de l'Académie militaire de Zurich et de l'Ecole des sous-officiers de
carrière de Herisau sont ouverts aux militaires italiens.

Depuis longtemps, les forces aériennes suisses et italiennes entretiennent
également de fréquents contacts. En 1998, les Forces aériennes suisses ont
participé à l'exercice multinational MOTHIA. Un nouvel exercice de ce type
est prévu en 2005.

Ces prochaines années, en plus des activités aériennes, le domaine
départemental de la défense prévoit également de mettre sur pied des
exercices des forces terrestres avec l'Italie.
Conformément au principe de «la sécurité par la coopération», ce sont entre
autres les do-maines suivants qui sont réglés par cet accord interarmes :

. entretiens d'états-majors et discussions techniques
. échange d'informations spécifiques dans le domaine de l'instruction
. instruction conjointe de cadres et de troupes
. envoi réciproque de cadres dans des états-majors et pour des exercices de
la troupe
. mise à disposition d'installations et de places militaires
. formation dans le domaine du soutien international à la paix

Les aspects financiers de cette collaboration sont basés sur les principes d
'un rapport équilibré et de réciprocité.

Avec la signature de cet accord, la Suisse disposera désormais d'
accords-cadres avec tous les pays voisins pour la collaboration dans le
domaine de l'instruction militaire.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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