Nouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière

COMMUNIQUE DE PRESSE Réduction de l'acidification, de la surfertilisation et l'ozone estival Nouvel accord international sur la pollution atmosphérique transfrontière La Suisse participe aux efforts internationaux pour lutter contre l' acidification des eaux et des sols, la surfertilisation des écosystèmes et la formation de smog estival, trois effets importants de la pollution atmosphérique transfrontière. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message proposant la ratification du protocole de Göteborg visant à diminuer les principaux polluants à l'origine de ces phénomènes en Europe et en Amérique du Nord. Ce protocole devrait permettre d'améliorer sensiblement la qualité de l'air en Suisse, notamment au Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontière. Le nouveau protocole à la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a été signé par 31 Etats, dont la Suisse, à Göteborg (Suède) en 1999. Cet accord fixe des objectifs de réduction pour les émissions de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), d'ammoniac (NH3) et de composés organiques volatils (COV) pour chaque pays ainsi que les moyens de les réaliser d'ici 2010. Ces polluants atmosphériques provoquent l'acidification des sols et des eaux, particulièrement dans les Alpes, ce qui déséquilibre les écosystèmes et affecte les poissons. Ces substances sont aussi à l'origine de la surfertilisation des sols, par des apports massifs d'azote, ce qui affaiblit les écosystèmes sensibles tels que les hauts-marais, diminue la résistance de la végétation (de la forêt, par exemple) et pollue les nappes phréatiques. Les COV et les oxydes d'azote génèrent aussi des concentrations d'ozone près du sol néfastes pour la santé humaine et l'environnement, à l' exemple de celles qui se sont développées lors de l'été 2003. Pour atteindre les objectifs de réduction fixés, le Protocole introduit des valeurs limites pour les installations de combustion (chauffages et activités industrielles), pour les industries utilisant des solvants organiques (ou COV) ainsi que pour les gaz d'échappement des véhicules à moteur. Il encourage également des pratiques agricoles qui réduisent les émissions d'ammoniac lors de l'épandage, du stockage du lisier et de la garde d'animaux de rente. Réductions largement réalisées en Suisse En ratifiant le protocole de Göteborg, la Suisse s'engage à réduire, d'ici à 2010, ses émissions de soufre de 40%, d'oxydes d'azote de 52%, de COV de 51% et d'ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Les réductions sont réalisées pour le soufre et l'ammoniac et en grande partie effectuées pour les oxydes d' azote et les COV, grâce à l'application conséquente de la législation en vigueur - notamment l'ordonnance sur la protection de l'air - les prescriptions sur les gaz d'échappement des véhicules à moteurs et les programmes de politique agricole. En ratifiant l'accord la Suisse manifeste sa volonté de coopérer aux efforts de réduction paneuropéens. Elle contribue aussi à la mise en vigueur de l'accord qui deviendra contraignant dès que 16 Etats l'auront ratifié. En 2010, grâce à l'ensemble de ces mesures, seuls 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins qu'en 1990. Les effets sur la surfertilisation seront moindres : 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. Dans ce domaine, les mesures de réduction sont plus récentes et plus modestes. Moins d'ozone estival aussi La mise en ouvre du Protocole dans tous les pays signataires aboutira également, à une réduction des émissions de polluants précurseurs de l'ozone (NOx et COV) d'environ 40% dans l'ensemble de l'Europe, d'ici 2010. Les nouvelles normes entraîneront une amélioration sensible de la qualité de l' air sur l'ensemble du Plateau suisse, plus particulièrement au Tessin qui souffre régulièrement de concentrations élevées de polluants atmosphériques transfrontières. Le Protocole de Göteborg est une étape dans la réalisation des objectifs écologiques de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière. Pour aboutir à des charges (dépôts de polluants au sol) supportables pour l' homme et l'environnement, de nouvelles diminutions devront être décidées au niveau paneuropéen pour la période après 2010. Elles seront négociées dans le cadre d'un nouveau protocole. Berne, le 18 mai 2004 DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Renseignements M. Beat Achermann, division Protection de l'air et RNI, Office fédéral de l 'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 99 78 Annexe · Encadré : la Convention CEE/ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le Protocole de Göteborg · Message concernant la ratification du protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l' eutrophisation et de l'ozone troposphérique · Vingt-cinq ans de coopération internationale La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble aujourd'hui 46 pays d'Europe et de l'Asie centrale, y compris la Communauté européenne, ainsi que les Etats-Unis et le Canada. Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles additionnels visant à diminuer progressivement les polluants atmosphériques en Europe et en Amérique du Nord ont été ajoutés à cette Convention-cadre. Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le premier qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur leurs effets sur la santé et sur les écosystèmes. Les solutions sont adaptées aux différentes régions. Elles illustrent la volonté commune d'agir pour améliorer la qualité de l'air, selon les recommandations de l' Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Protocole de Göteborg, signé par 31 Etats, a été ratifié par 8 pays et la CE à ce jour. Une douzaine d'Etats ont annoncé leur intention de ratifier le protocole cette année, ce qui devrait permettre son entrée en vigueur début 2005. Internet Site de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : http://www.unece.org/env/lrtap