Le Conseil fédéral entend transférer la gestion de l'assurance militaire à la CNA

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 12 mai 2004

Le Conseil fédéral entend transférer la gestion de l'assurance militaire à
la CNA

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le
transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire à l'adresse des
Chambres fédérales. La CNA doit conti­nuer à gérer l'assurance militaire
comme une assurance sociale à part entière financée par la Confédération.

Armée XXI et protection civile XXI entraîneront une diminution du nombre de
cas à traiter par l'assurance militaire, notamment dans la catégorie des
militaires de milice. Malgré des différences au niveau des lois, l'assurance
militaire et la CNA pré­sentent en outre de grandes similitudes à maints
égards en matière de prestations d'assurance et de traitement des cas
d'assurance.

En conséquence, le projet de loi fédérale sur le transfert à la CNA de la
gestion de l'assurance militaire a pour but de créer les bases légales
nécessaires permettant au Conseil fédéral de transférer, par voie
d'ordonnance, la gestion de l'AM à la CNA. L'Office fédéral de l'assurance
militaire (OFAM) sera supprimé à la date du transfert. L'ensemble du
personnel de l'OFAM est repris par la CNA.

La CNA doit continuer à gérer l'assurance militaire conformément à la loi
fédérale sur l'assurance militaire (LAM) comme une assurance sociale à part
entière. De même, la Confédération continuera à financer les prestations
d'assurances et les frais administratifs. Les dispositions de détail
concernant l'organisation de l'assurance militaire sont, quant à elles,
fixées dans une convention conclue entre le Département fédéral de
l'intérieur (DFI) et la CNA.

Ces modifications de nature organique permettront de créer des synergies
dont il résultera à moyen terme une diminution des frais administratifs. Les
prestations de l'assurance militaire ne sont pas touchées par ces mesures.

Département fédéral de l'intérieur

Service d'information

Renseignements:

Kurt Stampfli, directeur a.i. Office fédéral de l'assurance militaire, tél.
031 324 85 48