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Ordonnance sur l'énergie nucléaire: ouverture de la consultation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ordonnance sur l'énergie nucléaire: ouverture de la consultation

Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à soumettre le
projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) à la consultation des
cantons, des partis et des organisations intéressées. Cette procédure se
terminera le 13 août 2004. Il est prévu de faire entrer en vigueur la
nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (LENu) et l'OENu le 1er janvier 2005.
La nouvelle OENu a pour objectif la mise en ouvre de la LENu ainsi qu'un
meilleur ancrage des exigences des autorités de surveillance des
installations nucléaires.

Les Chambres fédérales ont adopté la LENu le 21 mars 2003. Le délai
référendaire de 100 jours est échu le 4 septembre de la même année,
inutilisé.

La mise en ouvre de la nouvelle loi exige des dispositions en bonne partie
nouvelles à l'échelon de l'ordonnance; en effet, le droit actuel est
lacunaire quant à la formulation des exigences aussi bien en matière de
sécurité nucléaire que pour ce qui concerne la sûreté (protection contre le
sabotage, le vol et la dissémination de technologie nucléaire). Ainsi
certaines directives des autorités de surveillance qui définissent ces
exigences aujourd'hui doivent être élevées au niveau de l'ordonnance.

Par ailleurs, il faudra modifier des ordonnances existantes et en créer de
nouvelles. Il est nécessaire par exemple de réglementer ainsi les qualités
exigées du personnel des installations nucléaires, la sécurité des
installations nucléaires sous pression ainsi que les questions de sûreté.

L'innovation par rapport au droit actuel et à la pratique est dans les
dispositions touchant la désaffectation des installations nucléaires et elle
caractérise une bonne partie du chapitre relatif aux déchets radioactifs. En
revanche, on reconnaîtra le droit actuel ou la pratique des autorités
(octroi des autorisations, surveillance) dans tout ce qui a trait à l'
exploitation des installations nucléaires ainsi que dans d'autres parties de
l'OENu.

Une nouvelle série d'ordonnances sera vraisemblablement soumise à la
consultation au début de 2005.

Berne, le 12 mai 2004

DETEC, Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Renseignements:

Marianne Zünd, cheffe de la communication OFEN, tél. 031 322 56 75