114ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, les 12 et 13 mai à Strasbourg

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information

Berne, le 10 mai 2004

Communiqué de presse

114ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, les 12 et 13
mai à Strasbourg

La Suisse participera à la 114ème session du Comité des Ministres du Conseil
de l'Europe, les 12 et 13 mai 2004 à Strasbourg. La délégation suisse sera
conduite par l'Ambassadeur Paul Seger, Chef de la Direction du droit
international public du DFAE, à qui le Conseil fédéral a attribué le titre
de Secrétaire d'Etat pour la durée de la session.

Les 12 et 13 mai se tiendra à Strasbourg la 114 ème session du Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe, l'organe décisionnel suprême de l'
Organisation. La délégation suisse sera conduite par l'Ambassadeur Paul
Seger, Chef de la Direction du droit international public du DFAE, porteur
du titre de Secrétaire d'Etat pour la durée de la session.

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme sera le thème
principal de la rencontre de cette année, l'engorgement de la Cour s'étant
aggravé ces dernières années. Diverses mesures ont été élaborées pour
garantir l'efficacité de la Cour à moyen et à long terme, dont les
principales visent à modifier la Convention de sauvegarde des droits de l'
homme et des libertés fondamentales (CEDH). Le Comité directeur pour les
droits de l'homme du Conseil de l'Europe a préparé sous l'égide de la Suisse
un 14ème protocole additionnel à la CEDH. Ce protocole devrait être ouvert à
la signature le 13 mai 2004.

DEPARTEMENT FEDERAL

DES AFFAIRES ETRANGERES