Masterplan Hautes écoles spécialisées de la Confédération et des

Masterplan Hautes écoles spécialisées de la Confédération et des
cantons : assurer la qualité de la formation

CDIP/OFFT. Le nombre croissant d'étudiants et le besoin de développer
le domaine de la recherche et du développement et d'entreprendre de
grands projets en matière d'infrastructure débouchent sur une hausse
sensible des coûts dans les hautes écoles spécialisées (HES). La
Confédération et les cantons ont fixé en commun dans le Masterplan
Hautes écoles spécialisées la manière d'utiliser au mieux les moyens
disponibles durant la période de planification 2004 à 2007. Les deux
priorités les plus importantes sont, dans l'ordre, assurer une
formation de haut niveau et renforcer la recherche et le développement.
À l'aide du Masterplan, la Confédération et les cantons veulent faire
passer le déficit en matière de frais d'exploitation dans le domaine
des hautes écoles spécialisées d'environ un demi-milliard de francs à
quelque 50 millions de francs.

En novembre 2002, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de
l'instruction publique (CDIP) a invité la Confédération (Département
fédéral de l'économie DFE, Département fédéral de l'intérieur DFI) à
s'entendre avec elle, par le biais d'un masterplan, sur les objectifs à
fixer pour la période de planification 2004 à 2007 dans les domaines
gérés en commun (formation professionnelle, hautes écoles spécialisées
et universités) et sur leur financement. En ce qui concerne les HES, un
groupe de travail réunissant des représentants de la Confédération et
des cantons s'est penché sur l'optimisation de l'emploi des moyens
disponibles. Le DFE, le DFI et la CDIP ont approuvé un train de
mesures. Le conseiller d'État Hans Ulrich Stöckling (SG), président de
la CDIP, le conseiller d'État Rainer Huber (AG), président du Conseil
suisse des hautes écoles spécialisées de la CDIP, et Eric Fumeaux,
directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie (OFFT), viennent d'informer le public à ce sujet lors d'une
conférence de presse conjointe qui s'est tenue à Berne. Le projet
Masterplan Hautes écoles spécialisées vise une collaboration fructueuse
entre la Confédération et les cantons. Il a conduit à une plus grande
transparence et devrait être prolongé durant la période de
planification 2008 à 2011.

Pour les années 2004 à 2007, les cantons ont prévu l'injection de 4474
millions de francs dans les HES (sans compter les hautes écoles
pédagogiques : 1'567 millions de francs). Dans le même laps de temps,
la Confédération va débloquer 1'129 millions de francs. Les moyens mis
à la disposition des HES par la Confédération et par les cantons
croîtrons ainsi en moyenne de 80 millions de francs chaque année. Si
toutefois aucun frein aux dépenses d'exploitation n'avait été mis en
place, le déficit planifié se serait élevé à env. 500 millions de
francs.

La cause de la hausse des frais d'exploitation tient à l'augmentation
considérable du nombre d'étudiants : entre 2004 et 2007, leur nombre
devrait passer de 30 000 à 35 000 (+ 16 %) dans les filières d'études.
Sans frein aux dépenses, cela aurait signifié une hausse de 283
millions de francs. Les moyens supplémentaires mis à la disposition des
HES vont servir aussi au renforcement nécessaire de la recherche
appliquée et du développement. L'introduction de la formation en deux
cycles (bachelor et master) voulue par la Déclaration de Bologne va
générer par ailleurs un surcoût de 34 millions de francs. Enfin, le
financement de grands projets de construction budgétés pour l'heure à
348 millions de francs, sera à la charge des organes responsables des
HES.

À propos des mesures prises dans le Masterplan, la Confédération et les
cantons ont arrêté les priorités suivantes : premièrement assurer une
formation de haut niveau et deuxièmement renforcer la recherche et le
développement. Dans ce dernier domaine, malgré la précarité des
finances, la volonté de consentir une hausse des dépenses de 168
millions de francs a prévalu. Afin d'atteindre ces objectifs, les
partenaires ont décidé des trois mesures mentionnées ci-après :

La mesure la plus importante - la fixation d'un taux de coûts standard
- entend abaisser le coût moyen par place d'étudiant, sans pour autant
diminuer la qualité de la formation dispensée. À cette fin, la
Confédération et les cantons se sont entendus sur un taux de coûts
standard par étudiant et par domaine d'études. Ce taux devrait servir
de base au subventionnement par la Confédération et au financement par
les cantons. L'équipement actuel des HES autorise un meilleur
engagement des moyens à leur disposition. Parmi les mesures
envisageables, relevons notamment l'implication plus grande du corps
intermédiaire dans l'enseignement, une utilisation plus forte de
l'infrastructure, la gestion de réseaux d'étudiants au lieu de classes
fixes, l'élargissement de l'offre de filières d'études uniquement si
cela n'a pas de conséquence sur le plan de l'infrastructure. Économies
prévues : 276 millions de francs.La formation continue et les
prestations devront à l'avenir être assurées sans subventionnement
public (à l'heure actuelle, celui-ci est de l'ordre de 10 à 25 %) et
aux prix du marché. Économies possibles : respectivement 53 et 72
millions de francs.Un alignement sur les taxes d'études moyennes
pratiquées dans les universités impliquera, pour certaines HES, un
léger rehaussement de leurs taxes. Économies escomptées : 26 millions
de francs.

Gabriela Fuchs,
 déléguée à la communication au Secrétariat général de la CDIP,
 tél. 031 309 51 11,
 e-mail : fuchs@edk.unibe.ch

 Thomas Baumeler,
 Centre de préstations Hautes écoles spécialisées,
 OFFT,
 tél. 031 323 72 03,
 e-mail thomas.baumeler@bbt.admin.ch

 Carmen Steimann Sager,
 Communication OFFT,
 tél. 031 322 58 84,
 e-mail carmen.steimann@bbt.admin.ch