Objets de la votation populaire fédérale du 26 septembre
2004
La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote
populaire le 26 septembre 2004. Ces objets sont les suivants
:
*
Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la
naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
;
*
Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l’acquisition de la nationalité par les
étrangers de la troisième génération ;
*
Initiative populaire du 26 avril 2002 «Services postaux pour tous»
;
* Modification
du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de
service ou de maternité) .
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et
communication
Berne, le 28 avril 2004
Pour
tout renseignement supplémentaire:
Hans-Urs Wili
Section des droits politiques
tél.031 / 322 37 49