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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Communiqué

Objets de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2004

La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 26 septembre 2004. Ces objets sont les suivants :

* Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération ;

* Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération ;

* Initiative populaire du 26 avril 2002 «Services postaux pour tous» ;

* Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité) .

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Berne, le 28 avril 2004

Pour tout renseignement supplémentaire:

Hans-Urs Wili

Section des droits politiques

tél.031 / 322 37 49