La Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA

Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité de l'Agence
spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but de régler la
protection et l'échange d'informations classifiées entre l'ESA et ses Etats
membres et entre les Etats membres.

L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du développement et
de la mise en ouvre d'un grand nombre de programmes dans les domaines des
sciences spatiales, des lanceurs, des vols habités, de l'observation de la
Terre, des télécommunications et de la navigation par satellite.

Certains programmes sont réalisés conjointement avec d'autres institutions,
comme l'Union européenne. Ces programmes peuvent comporter des informations
sensibles voire classifiées à usage restreint dans la mesure où ils peuvent
donner lieu à des applications à double usage civil et militaire.

C'est le cas par exemple de l'actuel programme de navigation par satellite
Galileo, un projet conjoint de l'ESA et de l'UE ainsi que d'autres
partenaires, qui requiert un cadre de sécurité particulier dans les domaines
de la classification de l'information, de l'accès à l'information et de la
certification.

La signature de l'Accord de sécurité de l'ESA par la Suisse crée un tel
cadre de sécurité. Il permet la protection et l'échange d'informations
sensibles avec les autres Etats membres de l'ESA.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS

Service de presse et d'information

Renseignements:

Bureau des affaires spatiales SSO, Daniel Neuenschwander, Tél. 031 324 10 72

Direction de la politique de la sécurité, Markus Hungerbühler, Tél. 031 325
03 11