Résiliation d'Accords de libre échange dans le contexte de

Résiliation d'Accords de libre échange dans le contexte de
l'élargissement de l'UE; Accords de libre-échange et sur les produits
agricoles avec le Chili

Dans le contexte de l'adhésion à l'UE de l'Estonie, de la Lettonie, de
la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République slovaque,
de la Slovénie et de la République tchèque, le Conseil fédéral a adopté
le 28 avril 2004 les modifications qui annulent les préférences
douanières contractuelles engageant la Suisse vis-à-vis de ces pays,
avec effet au 30 avril 2004.

Les accords préférentiels conclus avec les États de l'Europe centrale
et orientale mentionnés ont été résiliés pour la même date. Dès le 1er
mai 2004, pour les marchandises originaires des nouveaux Etats membres
de l'UE, seront applicables les mêmes taux que ceux des marchandises
originaires de l'UE.

Lors de la session d'hiver 2003, les Chambres fédérales ont adopté
l'Accord de libre-échange des Etats de l'AELE avec le Chili et l'Accord
bilatéral sur les produits agricoles entre la Suisse et le Chili. Se
basant sur cet arrêté, le Conseil fédéral a décidé de mettre ces
Accords en vigueur, aussitôt que le processus de ratification - déjà
été entamé - sera achevé au Chili. Ces Accords devraient entrer en
vigueur au cours de l'été 2004.

Urs Jaun,
 seco,
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
 tél. 031 323 11 22

 Stefan Moser,
 seco,
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
 tél. 031 322 24 09