Berne,
le 28.04.2004. Avec le
système « Infostar », les données relatives à l'état civil ne seront
désormais plus documentées que sous forme électronique. Les services de l'état
civil entrent ainsi dans une nouvelle ère de la saisie des données. Ce mercredi,
le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2004 l'entrée en vigueur du
code civil révisé et des dispositions
d'exécution.
Le
1er juillet 2004, toutes les autorités de l'état civil seront
raccordées à la banque de données centrale « Infostar » ; il est
prévu que le système entièrement informatisé soit complètement opérationnel
d'ici à la fin de l'année. Infostar remplacera ainsi les quatre registres des
naissances, des mariages, des décès et des reconnaissances d'enfants, que les
offices de l'état civil ont tenus jusqu'ici sur papier, dans toute la
Suisse.
La
collaboration entre les cantons sera possible
De
nouveaux offices de l'état civil spécialisés seront institués, qui seront
notamment chargés d'enregistrer des décisions et des documents étrangers
concernant des habitants du canton. A l'avenir, la collaboration intercantonale
des offices de l'état civil et des autorités cantonales de surveillance sera
également possible.
Une autre innovation sera le
certificat fédéral d'officier de l'état civil. Ce certificat, institué à
l'initiative de l'Association suisse des officiers de l'état civil, et les
dispositions sur le taux d'occupation minimal de 40 pourcent, en vigueur depuis
le 1er janvier 2000, permettront, avec la saisie entièrement
informatisée, d'offrir des services plus professionnels aux particuliers et aux
autorités.
Renseignements
supplémentaires:
Rolf Reinhard, Office fédéral de
la justice, tél. 031 322 53
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