Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République

Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République
d'Irak

Le Département fédéral de l'économie a, en date du 20 avril 2004,
complété l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures économiques
envers la République d'Irak en y ajoutant les noms de 16 personnes
physiques. Cette modification fait suite à une décision correspondante
de l'ONU prise le 7 avril 2004. La modification entre en vigueur le 23
avril 2004.

L'annexe contient les noms des hauts dignitaires de l'ancien régime
irakien. Les avoirs de ces personnes ainsi que ceux des membres de leur
proche famille sont bloqués.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Le texte de l'Ordonnance et l'annexe sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure >
Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Othmar Wyss,
 seco,
 Tel. 031 324 09 16,
 ou Roland E. Vock,
 Tel. 031 324 07 61.