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Remise du fusil d'assaut au terme de l'obligation de servir: le DDPS met les choses au point

3003 Berne, le 16 avril 2004

Information aux médias

Remise du fusil d'assaut au terme de l'obligation de servir: le DDPS met les
choses au point

Après la parution, hier et aujourd'hui, de diverses informations selon
lesquelles le militaire ne pourrait plus conserver son arme de service, au
terme de ses obligations de servir, le DDPS tient à mettre les choses au
point et il précise ce qui suit: il n'y a eu aucun changement fondamental
dans la pratique de ces dernières années (depuis 1991).

. Fusil d'assaut 57
Le militaire équipé du fusil d'assaut 57 peut devenir gratuitement
propriétaire de son arme personnelle. Pour cela, il doit pouvoir attester au
moyen de son livret de tir :

o qu'au cours des trois dernières années, il a accompli au moins deux
programmes fédéraux à 300 mètres. Soit deux fois le programme obligatoire,
soit deux fois le tir fédéral en campagne, ou alors une fois le programme
obligatoire et une fois le tir fédéral en campagne.

. Fusil d'assaut 90
Le fusil d'assaut 90 reste en principe propriété de l'armée. Le militaire
qui est équipé de cette arme dispose néanmoins des possibilités suivantes:

o Restitution du fusil d'assaut 90 et obtention d'un fusil d'assaut 57. Il
doit pour cela fournir la même attestation de tir que le militaire doté d'un
fusil d'assaut 57.

o Le militaire est autorisé à garder le fusil d'assaut 90 à titre d'arme
personnelle en prêt, dans la mesure où il atteste qu'il a accompli deux fois
le programme obligatoire et deux fois le tir fédéral en campagne au cours
des trois dernières années.

o Le militaire peut également demander à recevoir le fusil d'assaut 57 et,
simultanément, à garder le fusil d'assaut 90 à titre d'arme personnelle en
prêt. Les attestations de tir nécessaires sont identiques.

Fondamentalement, il n'y a donc eu aucun changement dans la pratique de ces
dernières années. Si des modifications devaient intervenir à l'avenir, elles
feraient dans tous les cas l'objet de discussions approfondies avec les
instances compétentes.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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