Accord de libre-échange Suisse - UE

Accord de libre-échange Suisse - UE

Droits de douane sur les réexportations de marchandises de l'UE  Les
représentants suisses et européens se sont rencontrés le 14 avril 2004
à Bruxelles. Ils y ont poursuivi les négociations sur l'introduction de
droits de douanes sur les réexportations, prévue pour le 1er juin 2004.

Lors de cette réunion les deux parties ont convenu de poursuivre
l'objectif de préserver le statu quo dans les relations commerciales
entre l'UE et la Suisse. La solution sera recherchée sur la base des
relations contractuelles existantes. On s'est mis d'accord de conclure
les travaux y relatifs en mai. Cette solution éviterait que des
marchandises d'origine communautaire et suisse seront soumis aux droits
de douane lors de leur réimportation.

A l'issue de la première entrevue du 24 février 2004 à Bâle, l'UE a
accepté de proroger de trois mois l'introduction de la mesure
initialement prévue pour le 1er mars 2004. De plus, la Suisse et l'UE
étaient convenues d'examiner les bases juridiques ainsi que l'impact
économique d'une éventuelle introduction des droits de douanes durant
ce délai. Ces examens ont eu lieu le 2 avril dernier.

Les autorités douanières de l'UE avaient cherché à lever la franchise
de douane s'appliquant depuis trente ans aux marchandises de l'UE
réexportées vers celle-ci depuis la Suisse dans leur état originel, à
partir du 1er mars 2004. Cette modification de l'application du droit
serait lourde de conséquences pour les entreprises concernées en Suisse
et dans l'UE. Les sociétés commerciales, le commerce automobile, la
vente par correspondance, les entreprises artisanales, les entreprises
de production de toutes les branches ainsi que les industries
mécanique, textile et chimique seraient particulièrement touchées.

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication

Ambassadeur Luzius Wasescha,
 délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
 tél. 079 785 59 78

 Willy Tinner,
 Commerce mondial,
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
 tél. 079 592 33 51

 Rita Baldegger,
 responsable de la communication,
 tél. 031 323 37 90