Adaptation des annexes de trois ordonnances de sanctions

Adaptation des annexes de trois ordonnances de sanctions

Le Département fédéral de l'économie a, en date du 31 mars 2004,
adapté les annexes de trois ordonnances de sanctions. Ces modifications
reflètent des décisions correspondantes prises par l'ONU et l'UE.
L'entrée en vigueur de ces modifications est fixée au 7 avril 2004.

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
Les noms de 13 personnes physiques ainsi que de 4 entités ont été
ajoutés à la liste de l'annexe 2. En outre, deux inscriptions
existantes ont subi quelques modifications. Le Département fédéral de
l'économie a également profité de cette adaptation pour publier
l'intégralité de l'annexe 2 au Recueil Officiel. L'annexe 2 contient
les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo
sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de
transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Cette
modification fait suite à plusieurs décisions du Comité des sanctions
de l'ONU compétent pour Al-Qaïda et les Taliban.
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
L'annexe 2, qui contient les noms des personnes physiques touchées par
des restrictions de voyage ainsi que des sanctions financières, a été
étendue de 19 nouveaux noms. Il s'agit pour l'essentiel de hauts
responsables du gouvernement du Zimbabwe ou de personnes exerçant des
fonctions similaires. Les noms de 3 personnes ont été supprimées et
plusieurs inscriptions préexistantes ont été légèrement modifiées. Dans
l'Union européenne, une adaptation analogue est entrée en vigueur le 21
février 2004.
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone
L'annexe 2, qui contient la liste des noms des personnes physiques
frappées de restrictions de voyage, a également été modifiée le 31 mars
2004. Les noms de 2 personnes en ont été supprimés. Cette modification
de l'annexe 2 reflète une décision correspondante prise par les Nations
Unies en date du 25 février 2004.

Les textes des ordonnances susmentionnées ainsi que leurs annexes sont
disponibles sur le site Internet du seco.

seco
Othmar Wyss
Tel. 031/324 09 16

Roland E. Vock
 Tel. 031/324 07 61