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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE Berne, le 1 avril 2004 Communiqué de presse Le Conseil fédéral tient à poursuivre la coopération avec l'Est Malgré les progrès réalisés, l'Europe de l'Est n'a pas achevé sa transition politique et économique. Pour soutenir les changements en cours et approfondir les réformes démocratiques en Europe de l'Est, le Conseil fédéral a recommandé, à l'issue de sa séance du 31 mars, l'adoption du quatrième crédit de programme, d'un montant de 800 millions de francs, en faveur des pays de cette région. La Confédération contribuera ainsi de manière substantielle à la sécurité et à la stabilité en Europe. Il convient par ailleurs d'adapter l'arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les États d'Europe de l'Est aux conditions actuelles et d' en faire une loi fédérale. La Suisse apporte son appui à un développement pacifique et durable en Europe de l'Est. Avec le quatrième crédit de programme, qui couvre la période allant de 2005 à 2008, la Confédération veut se donner les moyens de poursuivre et d'approfondir la coopération technique et financière avec cette région. Cette coopération a pour objectif de promouvoir la transition vers des systèmes démocratiques et pluralistes et de renforcer un développement social et économique basé sur les principes de l'économie de marché. Alors que les États d'Europe centrale et les États baltes pourront achever ce processus de réforme en adhérant prochainement à l'Union européenne, les pays d'Europe du Sud-est et de la CEI devront encore poursuivre leurs efforts pour le mener à terme. Dans ces pays, dont le développement a été mis à mal par des guerres civiles, des conflits frontaliers et d'énormes problèmes d'infrastructures, le revenu par habitant est en effet inférieur à son niveau de 1990. Les réformes structurelles et sociales seront au centre des préoccupations durant la période couverte par le prochain crédit de programme. La DDC (Direction du développement et de la coopération) et le seco (Secrétariat d'État à l'économie), responsables de la mise en ouvre de la coopération avec l'Est, mettront par ailleurs l'accent sur la gestion des affaires publiques (gouvernance), les réformes économiques, la création de revenus, la réhabilitation des infrastructures et la préservation de l'environnement dans l'exploitation des ressources naturelles. En parallèle, on veillera particulièrement à associer les citoyens aux processus de décision politiques et économiques à tous les niveaux. Les priorités retenues par la DDC et le seco correspondent aussi bien aux principaux défis auxquels sont confrontés les pays bénéficiaires qu'aux compétences spécifiques de la Suisse. Du point de vue géographique, les programmes se concentrent sur les pays d'Europe du Sud-est et de la CEI, notamment sur les États du Caucase du Sud et de l'Asie centrale, où les besoins de réforme sont les plus grands. La répartition des moyens financiers entre les Balkans (env. 70 %) et la CEI (env. 30 %) ne subira en principe aucune modification. Pour l'heure, l'aide aux pays de l'Est se fonde sur l'arrêté fédéral du 25 mars 1995 dont la durée de validité est limitée. Pour que la Confédération puisse continuer à coopérer avec les pays d'Europe de l'Est, il importe de prolonger la base légale existante et d'en faire une loi fédérale. Le projet de loi présenté reprend pour l'essentiel les dispositions de l'arrêté, avec quelques adaptations aux conditions actuelles, et sa validité est à nouveau limitée à dix ans. Le texte régit les activités menées dans le cadre de la coopération renforcée avec les pays d'Europe de l'Est et de la CEI, définit leurs principes et fixe leur financement. La coopération suisse avec les pays de l'Est se fonde sur la durabilité. En contribuant à garantir la sécurité politique, économique et sociale dans les pays en transition, elle ne manquera pas d'ouvrir de nouveaux marchés à l'industrie d'exportation suisse. Si l'on considère par ailleurs les risques qui caractérisent la situation en Europe de l'Est (potentiel conflictuel, mouvements migratoires et crime organisé), investir dans la stabilité, la sécurité et la prospérité de cette région c'est aussi servir les intérêts de la Suisse.