Procédure de consultation : nouvelle loi fédérale concernant la

Procédure de consultation : nouvelle loi fédérale concernant la
promotion de l'information sur la place économique suisse

Le 31 mars 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
l'économie (DFE) de mettre en consultation la nouvelle loi fédérale
concernant la promotion de l'information sur la place économique
suisse. La procédure de consultation court jusqu'à fin juin 2004.

La Confédération déploie depuis 1996 une intense activité de marketing
pour faire connaître les atouts de la place économique suisse. Le
programme de la Confédération «Location: Switzerland», destiné à
promouvoir l'information sur la place économique suisse, et son
financement arrivant à échéance en 2006, la poursuite du programme et
son adaptation aux exigences actuelles appellent une nouvelle base
légale.

Les offices cantonaux chargés de la promotion économique comptent sur
la continuation et le développement du programme «Location:
Switzerland». Etant donné la situation précaire des finances fédérales,
le Conseil fédéral a renoncé à intégrer à la proposition des mesures
telles que la prospection de nouveaux marchés en Asie, recommandées par
les experts de l'OCDE à l'issue d'une étude comparative internationale
réalisée en 2003. La collaboration entre la Confédération et les
cantons dans le cadre des activités de promotion, en revanche, sera
intensifiée afin de présenter un front uni et professionnel aux
investisseurs potentiels. En optant pour cette voie, le DFE suit
partiellement les recommandations des experts de l'OCDE.

Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer pour ce programme un plafond de
dépenses de 20 millions de francs pour quatre ans, par tranches
annuelles de 5 millions de francs. La Confédération contribuera à
hauteur de 3,5 millions de francs par an si «Location: Switzerland»
encaisse des fonds à concurrence de 1,5 million de francs par le biais
d'émoluments. Si les recettes générées par les émoluments sont
inférieures à ce montant, la contribution de la Confédération sera
réduite proportionnellement.

Thomas Hafen,
 seco,
 chef du secteur Promotion des exportations / Place économique,
 tél. 031 324 08 31

 Martin Siegrist,
 seco,
 Promotion des exportations / Place économique,
 tél.  031 322 20 87