La Suisse invite des experts à débattre de la légitime défense et du rôle de l'ONU

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
Information

Communiqués de presse

La Suisse invite des experts à débattre de la légitime défense et du rôle de
l'ONU

Suite à la crise irakienne, le Secrétaire général de l'ONU a nommé un
"Panel" chargé de formuler des recommandations pour renforcer l'action
collective. Comme contribution aux travaux de ce Panel, la Suisse organise à
Genève, les 29 et 30 mars 2004, un atelier d'experts sur le droit de
légitime défense, tel qu'il est reconnu dans l'article 51 de la Charte des
Nations Unies. Cet atelier porte également sur les relations entre la
légitime défense et le système multilatéral de sécurité. L'objectif est
d'alimenter le débat sur les moyens de renforcer le rôle et l'autorité de
l'ONU.

La crise irakienne a suscité diverses questions sur le rôle des institutions
multilatérales. Le Secrétaire général de l'ONU a nommé, en octobre dernier,
un Panel chargé d'examiner les principaux défis en matière de paix et de
sécurité et de formuler des recommandations pour renforcer l'action
multilatérale ("UN high-level Panel on Threats, Challenges and Change").
Comme contribution aux travaux de ce Panel et dans l'espoir de faciliter
l'accomplissement de son mandat, la Suisse a proposé au Secrétaire général
de l'ONU d'organiser un atelier d'experts sur l'article 51 de la Charte des
Nations Unies et le rôle de l'ONU. L'article 51 de la Charte des Nations
Unies consacre le droit de légitime défense comme la seule exception à
l'interdiction générale de recourir à la force sans l'autorisation préalable
du Conseil de sécurité.

L'objectif de cet atelier est tout d'abord, d'analyser la portée du droit de
légitime défense à la lumière des nouveaux défis en matière de paix et de
sécurité. Cet atelier vise aussi à contribuer à la réflexion sur les moyens
de renforcer le rôle et l'autorité de l'ONU, afin de limiter autant que
possible les situations où un Etat estime nécessaire de recourir
unilatéralement à la force en invoquant la légitime défense.

Cet atelier d'experts est présidé par le Professeur Nicolas Michel,
Jurisconsulte du Département fédéral des affaires étrangères, et rassemble
une vingtaine d'expert(e)s de haut niveau dans les domaines du droit
international, de la diplomatie, de la politique de sécurité et de la
stratégie militaire. Les experts participent à cet atelier à titre
personnel, et non en tant que représentants de leur pays. Les principales
conclusions des débats seront portées à la connaissance du Groupe à haut
niveau nommé par le Secrétaire général de l'ONU.

Un point de presse aura lieu le mercredi 31 mars 2004, à 10h30, à la salle
18 du Centre international de conférences de Genève.

Pour plus d'information :        DFAE, Information Marie-Marceline Kurmann
au 031 323 15 13 (lundi)

Linda Shepard au 079 544 48 16 (mercredi)