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Service civil 2003: Procédure plus rapide et nouvelle organisation

Service civil 2003: Procédure plus rapide et nouvelle organisation

Il y a beaucoup moins eu de retard dans le traitement des demandes et
beaucoup d'auditions, ce qui a permis de réduire considérablement les
délais d'attente. Le nombre des jours de service a, lui aussi,
sensiblement augmenté. En revanche, le nombre de demandes d'admission
au service civil a légèrement diminué.

1'955 demandes d'admission au service civil ont été déposées en 2003.
Leur nombre a donc légèrement diminué par rapport à l'année précédente
et représente 7 pour cent de moins  (2003: 1'955, 2002: 2'102). En
revanche, un cinquième d'auditions de plus ont été réalisées et ont
donc permis à réduire les délais d'attente en moyenne de deux mois.
Cette situation concernait essentiellement les requérants de langue
allemande. Le nombre des cas actuellement encore en suspens illustre
bien que le service civil a réduit son retard : à la fin de 2003, il
n'y en avait plus que 344 contre 831 à la fin de l'année précédente. Le
nombre sensiblement plus élevé des décisions positives de 1'958 (contre
1'651 en 2002) s'explique par les même raisons. Par rapport au nombre
des décisions quant au fond, le nombre des admissions au service civil
est resté pratiquement le même (à peine 90 pour cent).

En 2003 les personnes astreintes au service civil ont été convoquées à
331'186 jours de service. Ce nombre correspond à une hausse de 14 pour
cent par rapport à 2002. Les affectations de service civil se
répartissent en pourcentage des jours de service effectués sur les
domaines d'activité suivants: service social 59 pour cent, protection
de l'environnement et entretien des forêts 13 pour cent, conservation
des biens culturels et recherche 11 pour cent, santé 8 pour cent,
coopération au développement 5 pour cent et agriculture 4 pour cent.

Le nombre des établissements d'affectation reconnus a également
augmenté de 4 pour cent en 2003 (2002: 8.6 pour cent) et se situait à
la fin de l'année 2003 à 1'221 établissements. Le nombre des différents
postes d'affectation a légèrement diminué. Ce phénomène est dû à
l'Expo.02 qui avait proposé en tant que «grand établissement
d'affectation » un nombre de postes d'affectation simultanés au dessus
de la moyenne quand bien même ils étaient temporaires. L'année 2003 a
aussi été consacrée pleinement à la préparation des programmes
prioritaires dans les domaines des soins et de l'assistance aux
personnes handicapées et âgées, ainsi qu'à la reconnaissance des
établissements d'affectation en question.

La réorganisation du service civil réalisée au 1er janvier 2004
comprenait la décentralisation de la procédure d'admission et la
répartition de la gestion des processus de service civil  sur 7
nouveaux Centres régionaux. Il a également été procédé à l'adaptation
de toutes les ordonnances à la révision de la loi sur le service civil
entrée en vigueur au 1er janvier 2004.

Ursina Jakob,
 service d'informations du service civil,
 tél. 033 228 19 55