Berne, 24.03.2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les quatre propositions formulées dans le rapport final USIS IV (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse) aux fins de clarifier les tâches de police de sécurité incombant à la Confédération. Les décisions arrêtées sur proposition du Département fédéral de justice et police (DFJP) concordent entièrement avec celles qui avaient été prises le 20 février 2004 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

S'agissant de la protection des ambassades, le Conseil fédéral entend déléguer les contrôles statiques à l'armée, de manière subsidiaire et durable, les contrôles mobiles et les interventions demeurant du ressort de la police.

En ce qui concerne les mesures de sûreté déployées dans l'aviation (Tigres et Renards), le Conseil fédéral est favorable à la conclusion de contrats de prestations contraignants avec les corps de police disposés à poursuivre des engagements de Tigres et Renards. Les membres du Corps des gardes-frontière (Cgfr) seront engagés comme Renards là où leurs connaissances en matière de vérification des documents sont particulièrement utiles, des professionnels de l'armée continuant à être engagés à titre subsidiaire.

Pour ce qui est de la protection des personnes, le Conseil fédéral souhaite que les corps de police soient soutenus par des membres du détachement de protection de police militaire engagés à titre subsidiaire. Ces forces seraient toutefois soumises au commandement et à la conduite d'engagement du corps de police responsable de la conduite.

Enfin, le Conseil fédéral a pris acte des considérations formulées dans le rapport USIS à propos de la protection de conférences et selon lesquelles le système de sécurité de la Suisse sera à même de faire face à un volume annuel de tâches équivalant à une fois et demie celui qu'a impliqué le WEF en 2003.

Concernant le système de sécurité de la Suisse en cas d'adhésion à Schengen/Dublin, point sur lequel les cantons n'ont pas encore réussi à s'entendre, le Conseil fédéral se déclare en faveur d'un approfondissement des variantes proposées. Selon la variante "Cantons", les corps de police se chargeraient des mesures policières et des mesures de substitution nationales à l'intérieur du pays. Ils seraient en outre responsables de la réintroduction du contrôle des personnes à la frontière durant une période limitée.
Selon la variante combinée, le Cgfr continuerait d'assumer l'ensemble des tâches douanières à la frontière. Il profiterait des synergies pouvant être créées, dans la mesure où il est un organe remettant des personnes à la police et constatant des délits, et il assumerait les mesures de substitution nationales lui ayant été attribuées en vertu des contrats conclus avec les cantons. De leur côté, les corps de police cantonaux seraient chargés des mesures de substitution nationales relevant de leur compétence.

Lors de sa séance, le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance de la liste des mandats encore en suspens liés à USIS et des responsabilités correspondantes. A titre d'exemple, la question de la création d'un organe de police central et indépendant pour garantir la sécurité des transports publics demeure ouverte.

Enfin, le DFJP a été chargé de dissoudre l'organisation de projet USIS après la clôture des mandats restants.

Renseignements supplémentaires:

Guido Balmer, service d'information de fedpol, tél. 031 324 13 91

Le rapport USIS IV peut être consulté sur le site Internet du projet: www.usis.ch