Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet

19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des
finances disposent désormais de leur propre adresse Internet
(http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi
disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en
allemand, en français et en italien.

Le but est de publier les jugements dans leur intégralité le plus rapidement
possible et de diffuser ainsi une information claire sur la jurisprudence
des Commissions de recours. Par ailleurs, un bref aperçu des processus
administratifs en cours permet de donner une vision compréhensible du
déroulement de la procédure devant les Commissions de recours et de
présenter nommément les membres de chaque commission.

Les sept Commissions de recours du Département des finances sont: la
Commission de recours en matière d'alcool, la Commission de recours en
matière de personnel fédéral, la Commission de recours en matière de
produits de construction, la Commission de recours en matière de marchés
publics, la Commission de recours en matière de responsabilité de l'Etat, la
Commission de recours en matière de contributions et la Commission de
recours en matière de douanes. Toutes ces commissions constituent des
instances judiciaires indépendantes de l'administration, mais rattachées au
DFF sur le plan administratif.

Renseignements pour journalistes:

Andrea Flubacher, Commissions de recours du Département fédéral des
finances, tél. 021 342 03 58

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch