Négociations bilatérales II

Négociations bilatérales II

La Conseillère fédérale Calmy-Rey réaffirme la position suisse   La
Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a réitéré, à l'occasion de sa
visite à Luxembourg la position de négociation de la Suisse dans les
bilatérales II, à savoir la nécessité de parvenir à un résultat
d'ensemble équilibré tenant également compte des intérêts de la Suisse.
Micheline Calmy-Rey s'est rendue au Luxembourg mardi pour une visite
officielle de travail. Après une rencontre avec la Vice-Premier
Ministre et Ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer, elle
rencontrera également le Premier Ministre Jean-Claude Juncker et le
Ministre de la Justice et des Finances Luc Frieden. Au centre des
entretiens figurent les négociations bilatérales II entre la Suisse et
l'UE.

La position du Conseil fédéral est connue depuis le début des
négociations, a souligné Micheline Calmy-Rey. Les bilatérales II ne
seront conclues que lorsque des solutions auront été trouvées dans tous
les dossiers. L'objectif est d'obtenir, tout en préservant le secret
bancaire, un résultat d'ensemble équilibré tenant également compte des
intérêts de la Suisse. Parmi ces intérêts figurent en particulier le
renforcement de la sécurité intérieure et la coopération en matière
d'asile par une association de la Suisse aux systèmes de
Schengen/Dublin.

A l'occasion de la réunion du Conseil Affaires économiques et
financières (ECOFIN) mardi, l'UE a une nouvelle fois demandé à la
Suisse une conclusion rapide de l'accord sur la fiscalité de l'épargne,
indépendamment du résultat des autres accords faisant partie des
bilatérales II.

La Cheffe du DFAE a rejeté cette demande. Elle a nommé deux raisons
pour lesquelles le Conseil fédéral maintiendra sa position d'une
conclusion parallèle de tous les dossiers:

-    Premièrement, il en va du principe général caractérisant toute
négociation internationale qui consiste à donner pour recevoir. En
réclamant un paquet d'ensemble, la Suisse ne fait qu'adopter une
position cohérente pour défendre ses intérêts légitimes. Autrement dit:
la Suisse a fait un pas important en direction de l'UE dans le dossier
sur la fiscalité de l'épargne; elle attend maintenant que l'UE fasse
également preuve de flexibilité.

-    Deuxièmement, il existe bel et bien un lien matériel entre les
trois dossiers clés de ces bilatérales II que sont la fiscalité de
l'épargne, la lutte contre la fraude et Schengen/Dublin, à savoir la
question de l'échange d'informations en matière fiscale. Cette question
réclame des solutions cohérentes dans les trois dossiers, si bien
qu'une conclusion parallèle se justifie pleinement.

Les négociations bilatérales II se trouvent à stade très avancé. Il ne
reste que deux points d'achoppement sensibles du point de vue
politique. Tous deux ont trait à la coopération dans le domaine des
délits fiscaux. La Suisse est disposée à conclure rapidement les
bilatérales II, si une telle volonté politique est également donnée du
côté de l'UE. Mme Calmy-Rey a cependant rappelé que la priorité de la
Suisse dans ces négociations n'était pas une conclusion rapide mais un
résultat d'ensemble de qualité. Une solution satisfaisante dans le
dossier Schengen/Dublin contribuera à l'efficacité de la coopération
européenne dans la lutte contre le crime transfrontalier, ce qui est
aussi dans l'intérêt de l'UE.

Bureau de l'intégration DFAE/DFE
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Adrian Sollberger,
 Chef de l'information Bureau de l'intégration DFAE/DFE:
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