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Des objectifs difficiles à atteindre dans un contexte
morose
Un
contexte caractérisé par l'incertitude et des événements imprévus ont entravé la
réalisation des objectifs du Conseil fédéral l'année dernière. L'année 2003 a en
effet été marquée par la guerre en
Irak et par l'apparition soudaine de l'épidémie de SRAS. Ces deux facteurs parmi
d'autres ont eu des répercussions négatives sur la conjoncture internationale;
il a fallu attendre le deuxième semestre 2003 pour assister à une lente reprise.
Dans notre pays, le fléchissement conjoncturel s'est poursuivi, ce qui a incité
le gouvernement à élaborer des mesures d'assainissement des finances fédérales
allant au-delà du programme d'allégement. Comme l'indique le Conseil fédéral
dans son rapport de gestion 2003, il n'a pu, dans ce contexte difficile,
réaliser que moins de la moitié des objectifs qu'il s'était fixés initialement.
Les
négociations en cours entre la Suisse et l'UE (bilatérales II) portaient
initialement sur dix thèmes. Dans
le courant de 2003, le dossier des services a été séparé du reste des
négociations, tandis que sept des neuf autres dossiers ont trouvé leur épilogue
sur le plan matériel. Dans les deux dossiers restants (Schengen/Dublin et la
lutte contre la fraude), deux points sont encore en suspens; ils concernent
l'étendue de l'entraide judiciaire en matière de fiscalité. En raison de
l'élargissement du l'UE, qui comprendra dix Etats de plus, les accords
bilatéraux de 1999 (bilatérales I) doivent être adaptés; un protocole
additionnel sera nécessaire pour l'accord sur la libre circulation des
personnes. Les
négociations à ce sujet sont en cours depuis le 16 juillet 2003.
Afin
que l'endettement de la Confédération ne continue pas de s'accroître, le Conseil
fédéral a approuvé, le 2 juillet 2003, le message concernant le programme
d'allégement budgétaire 2003. Ce dernier propose une amélioration
budgétaire de près de 3,3 milliards de francs pour 2006.
Cette amélioration devrait être
obtenue pour 85 % par une réduction des dépenses dans les domaines suivants:
prévoyance
sociale, transports, défense nationale, agriculture, formation et recherche
ainsi que relations avec l’étranger. Le message propose en outre un grand nombre
de mesures d’allégement ciblées. En tout, les propositions du Conseil fédéral
prévoient de faire passer
l'augmentation annuelle moyenne des dépenses de 3,8 % à 2,1 %.
Plusieurs analyses
ont confirmé que la situation des institutions de prévoyance était préoccupante
dans certains cas. C'est pourquoi, le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral
a décidé d’abaisser le taux d'intérêt minimum de 3,25 % à 2,25 % au 1er janvier
2004. En outre, pour éliminer les découverts et stabiliser le 2e pilier, il a
révisé l'ordonnance sur
la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et approuvé
le message concernant des
mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle.
Pour
les trois grandes rencontres qu'ont été le Sommet du G-8 à Evian, le
Sommet
mondial des Nations Unies sur la société de l’information à Genève et le World
Economic Forum à
Davos, le Conseil fédéral a engagé des forces militaires pour garantir la
sécurité, soutenu l'engagement des forces de police intercantonales, fait appel
au Service fédéral de sécurité et exploité un réseau intégré de
renseignements. Au lendemain du G-8, il a augmenté la
participation de la Confédération aux coûts liés à l'engagement de forces de
police intercantonales pour le maintien de la sûreté intérieure. Enfin, le 29
octobre 2003, il a fixé la participation aux coûts financiers de la
sécurité du WEF pour les trois prochaines années.
En plus de la présentation détaillée de ces points
essentiels, le rapport de gestion du Conseil fédéral renseigne sur les quelque
cent objets les plus importants que le gouvernement a traités en
2003.
Dans son rapport de gestion 2003, le Conseil fédéral
dresse aussi un bilan de la législature 1999-2003. Alors que les perspectives
économiques étaient bonnes au départ et qu'un renversement de tendance se
dessinait aussi pour les finances de la Confédération, la situation
internationale s'est sensiblement détériorée durant la seconde moitié de la
législature (attentats aux Etats-Unis, lente évolution de la conjoncture
mondiale, crise boursière et guerre en Irak). La Suisse a connu par la suite une
stagnation économique, qui a notamment nécessité l'adoption du programme
d'allégement 2003. Le Conseil fédéral a joué un rôle majeur dans le cadre des
efforts visant à résoudre la crise Swissair. Il a par ailleurs décidé de baisser
le taux minimum dans la prévoyance professionnelle, laquelle avait été mise à
mal par la crise boursière. Malgré la morosité de la deuxième moitié de la
législature, la plupart des objectifs du Conseil fédéral ont été atteints, et
les écarts ont été minimes. Dans l'ensemble, le programme de la législature
s'est révélé très contraignant et a largement rempli sa fonction de cadre de
référence pour le Conseil fédéral et le Parlement.
Pour
commander gratuitement la version imprimée du rapport de gestion 2003 du Conseil
fédéral, il vous suffit d'adresser une étiquette autocollante munie de votre
adresse à l'OFCL, 3003 Berne. Ce document de 88 pages peut aussi être commandé
par voie électronique verkauf.zivil@bbl.admin.ch
et http://www.admin.ch/ch/f/bk/order/index.html ou être consulté sur le site Web de la
Confédération (http://www.admin.ch/ch/f/cf/rg/plan.html).
Berne, le 8 mars 2004
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information et
communication
Pour tout renseignement complémentaire, prière de vous adresser à M. André Nietlisbach, section Planification et stratégie, tél. 031 / 322 38 90
Annexe
du rapport de gestion 2003 du Conseil fédéral
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Largement | ||
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Objectif 2003-2 |
Renforcement de la coopération au développement : Continuation
de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en
développement pour les années 2004 à 2007 |
Atteint |
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Objectif 2003-3 |
Amélioration de l'accès aux marchés
étrangers : |
Atteint |
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Objectif 2003-4 |
Développement et mise en œuvre d'une politique multilatérale de la
durabilité : Mise en œuvre du plan d'action Johannesburg –
Participation au «Sommet mondial de la société de l'information» –
Ratification du Protocole de Göteborg – Ratification de la Convention
d'Aarhus |
Partiellement |
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Objectif 2003-5 |
Coopération internationale en matière de lutte contre le crime
organisé, le terrorisme et les violations graves des droits de
l’homme : Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale – Consultation sur l'adhésion à la
Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée et aux
protocoles additionnels contre la traite et le trafic illicite d'êtres
humains – Consultation sur l'adhésion à la Convention pénale du Conseil de
l'Europe sur la corruption – Accord entre la Suisse et
Europol |
Largement |
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Objectif 2003-6 |
Mise en œuvre de la nouvelle politique de sécurité «la sécurité par
la coopération» : Mise en œuvre des projets «Armée XXI» et
«Protection de la population XXI» – Participation de la Suisse à la
KFOR |
Atteint |
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Objectif 2003-7 |
Renforcement de la Suisse en tant que pôle de formation et de
recherche : Nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles
– Modification de la loi sur
les hautes écoles spécialisées – Consultation sur la loi fédérale relative
à la recherche sur les êtres humains – Loi fédérale relative à la
recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches
embryonnaires |
Non atteint |
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Objectif 2003-8 |
Renforcement de la compétitivité de l’économie suisse :
Révision de la loi sur les télécommunications – Révision de la loi sur les
douanes – Révision de la loi fédérale sur les sociétés de capital-risque –
Révision de la loi sur l’information des consommatrices et des
consommateurs |
Partiellement |
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Objectif 2003-9 |
Modernisation des conditions générales du droit des affaires :
Poursuite des travaux concernant l’autorité intégrée de surveillance des
marchés financiers – Révision de la loi fédérale sur les fonds de
placement – Consultation relative à la modification du droit du registre
foncier et des droits réels immobiliers |
Non atteint |
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Objectif 2003-10 |
Mise en œuvre des lignes directrices des finances fédérales :
Réforme de la fiscalité des entreprises II – Préparation d’un train de
mesures de restriction et de consolidation – Révision totale de la loi
fédérale sur les finances de la Confédération – Rapport de situation
concernant la réforme fiscale écologique et l’instauration d’une taxe sur
le CO2 |
Partiellement atteint |
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Objectif 2003-11 |
Politique environnementale durable : Loi fédérale sur le
contrôle de la sécurité technique – Révision de la loi sur la protection
de la nature et du paysage – Ratification du Protocole sur l'eau et la
santé |
Non atteint |
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Objectif 2003-12 |
Politique des transports durable : Raccordement de la Suisse
orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen à grande vitesse
– Consultation sur la 2e étape de Rail 2000 – Consultation sur
la 2e réforme des chemins de fer – Libération des fonds bloqués
pour la 2e phase de la NLFA – Crédit d’études pour
l’optimisation du tracé de la NLFA dans le canton d’Uri et le réexamen des
tronçons différés – Conception du nouveau plan sectoriel « rail/
transports publics » – Fiches par installation du plan sectoriel de
l'infrastructure aéronautique |
Non atteint |
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Objectif 2003-13 |
Mise en œuvre de la stratégie pour la société de
l’information : Mesures visant à éviter la fracture numérique de la
société – « Le contenu numérique comme tâche transversale » –
Guichet virtuel – Création d’identificateurs personnels – Consultation sur
l’harmonisation des registres officiels |
Partiellement atteint |
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Objectif 2003-14 |
Renforcement
de la capacité d’action de l’Etat : |
Atteint |
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Objectif 2003-15 |
Poursuite de la politique de la santé : Décision de principe
sur la 3e révision partielle de l’assurance-maladie –
Plate-forme sur la politique nationale suisse de la santé – Loi fédérale
sur les professions médicales universitaires – Envoi en consultation de
l’avant-projet de loi sur les professions de la
psychologie |
Non atteint |
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Objectif 2003-16 |
Recherche d’un équilibre social : Renforcement de la
surveillance et de la haute surveillance exercée sur la prévoyance
professionnelle |
Atteint |
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Objectif 2003-17 |
Recherche d’un équilibre régional : Envoi en consultation d’un
avant-projet de réorientation de la politique
régionale |
Partiellement atteint |
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Objectif 2003-18 |
Assurer la cohésion sociale et nationale : Loi sur les langues
– Loi sur l’encouragement de la culture – Pro Helvetia 2004–2007 – Suite
de la réalisation du Concept des installations sportives d’importance
nationale |
Partiellement |
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Objectif 2003-19 |
Améliorer la coopération internationale : Adhésion de la
Suisse au Centre international pour le
développement de politiques migratoires
(CIDPM) |
Atteint |
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Objectif 2003-20 |
Maintien de la sûreté intérieure : Loi fédérale sur les
mesures contre le racisme et le hooliganisme – Envoi en consultation de la
modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien
de la sûreté intérieure – Rapport USIS final – Révision de la loi sur les
armes – Tâches particulières incombant à la Confédération en cas
d’événement d’importance internationale |
Non atteint |