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Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008


COMMUNIQUE DE PRESSE

Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008

05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les directives
concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives,
qui marquent l'entrée dans la nouvelle période de planification budgétaire,
fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions
inférieur au montant de 54 442 millions prévu pour 2005 par le plan
financier de la législature.

Les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008
constituent un instrument central pour la gestion des finances fédérales.
Elles définissent le cadre applicable à l'élaboration du budget et du plan
financier. Les départements suivent les directives pour présenter leurs
demandes de crédits début mai. Un premier projet de budget et de plan
financier peut ainsi être établi, qui forme la base de la mise au point
ultérieure.

Approuvé par le Conseil fédéral le 25 février 2004, le plan financier
2005-2007 de la législature actuelle constitue le point de départ des
présentes directives. Le message concernant le programme d'allégement
budgétaire 2003, paru l'été dernier, indiquait déjà que ce premier programme
ne suffirait pas pour combler le fossé entre les dépenses et les recettes
dans la mesure exigée par le frein à l'endettement. Par conséquent, le
Conseil fédéral a annoncé dans le programme de la législature qu'il
élaborerait un nouveau programme d'allégement budgétaire. Mais comme ce
dernier ne pourra pas en-trer en vigueur l'année prochaine, le Conseil
fédéral a opté dans les directives pour une procédure en deux étapes et
défini différents ob-jectifs pour le budget d'une part et pour le plan
financier d'autre part. Il a ainsi demandé aux départements de réduire de
800 millions sup-plémentaires les dépenses inscrites pour 2005 dans le plan
financier de la législature. Celui-ci prévoit une croissance des dépenses de
5,9 % pour l'année prochaine. Cette hausse tient compte de l'augmentation
des parts de tiers, due au relèvement de la TVA en faveur de l'AI et à la
majoration de la redevance sur le trafic des poids lourds. Abstraction faite
de ces deux facteurs particuliers et compte tenu de la réduction mentionnée,
les dépenses progresse-ront de 0,7 % en 2005.

Pour les années 2006 à 2008, les limites supérieures indiquées dans le plan
financier de la législature ont un caractère provisoire. L'adaptation du
plan financier aux coupes requises sera effectuée l'automne prochain, lors
de l'adoption du programme d'allégement budgétaire 2004. En 2008, les
dépenses ne devront pas progresser plus rapidement que le renchérissement.

Renseignements pour journalistes:

Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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