Une composante importante de notre système politique

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le renouvellement intégral des organes extra-parlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004-2007.

Le Conseil fédéral a procédé, au 1^er janvier 2004, au renouvellement d'une grande partie des organes extra-parlementaires, et il vient d'approuver le rapport sur le renouvellement intégral de ces organes pour la période administrative 2004-2007. Le pourcentage de femmes, qui atteint 32,4 %, est légèrement inférieur à celui qui avait été atteint lors du renouvellement de 2001 (33,5 %), mais il dépasse encore la proportion fixée dans l'ordonnance sur les commissions (30 %).

Les  commissions extra-parlementaires sont des organes institués par la Confédération, qui remplissent des tâches pour le gouvernement et l'administration. Elles sont donc partie intégrante du système politique suisse et ont une signification essentielle pour le bon fonctionnement de notre démocratie de concordance. S'agissant de leur composition, on a toujours veillé à assurer, dans la mesure du possible, une représentation équitable des sexes, des langues, des régions et des groupes d'âge.

Le Conseil fédéral doit, après chaque renouvellement intégral, remettre aux Chambres fédérales un rapport sur la composition des commissions extra-parlementaires. Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale. Les listes des membres des organes en question peuvent être consultées sur Internet, y compris les statistiques y afférentes

(http://www.admin.ch/ch/f/cf/ko/index.html ).

La répartition par département et la composition linguistique se présentent comme suit:

Nombre d'organes:

CHF 1, DFAE 6, DFI 82, DFJP 11, DDPS 6, DFF 13, DFE 25, DETEC 17.

Membres germanophones: 66,6 %

Membres francophones: 25,9 %

Membres italophones 7,5 %

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Berne, le 5 mars 2004

Pour tout renseignement complémentaire, prière de vous adresser à

Mme Sigrid Steiner,

Suppléante du chef du Service juridique de la Chancellerie fédérale,

tél. 031 / 322 37 31