Abaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés

Abaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés

Le Conseil fédéral a décidé le 5 mars 2004 d'abaisser encore les tarifs
douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine
agricole. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la coopération
économique au développement de la Suisse. Elle a pour objectif de
favoriser l'intégration des pays les moins avancés dans l'économie
mondiale. Les intérêts de l'agriculture suisse sont dûment pris en
compte.

La Suisse a accordé la franchise douanière aux pays les moins avancés
(PMA) dès 1997 dans le secteur industriel ainsi que pour la plupart des
produits agricoles tropicaux. En 2001, le Conseil fédéral a décidé
d'abaisser progressivement les droits de douane applicables aux autres
produits agricoles en provenance de ce groupe de pays, avec l'objectif
d'atteindre la franchise douanière. À partir du 1er janvier 2002, les
PMA ont donc pu bénéficier d'une réduction moyenne de 30% par rapport
au tarif normal sur tous les produits agricoles ne faisant pas encore
l'objet d'un traitement préférentiel.

Une deuxième étape prévoit de réduire ces tarifs de moitié. Cela
signifie qu'à compter du
1er avril 2004, les PMA bénéficieront d'une réduction tarifaire
comprise entre 55 et 75% du tarif normal (cf. tableau ci-joint).
L'objectif à moyen terme du Conseil fédéral demeure inchangé: il s'agit
toujours d'accorder la franchise douanière aux PMA. La date de la
dernière étape n'est toutefois pas encore arrêtée. Le Parlement devra
se prononcer à ce sujet en 2006.

Le traitement préférentiel et la facilitation de l'accès à notre marché
sont des preuves que le Conseil fédéral souhaite améliorer
l'intégration de ces pays dans le système du commerce mondial. Cette
intégration a pour corollaire la création d'emplois et de revenus et
aide par conséquent à réduire la pauvreté. Les intérêts de
l'agriculture suisse sont défendus par le biais d'une démarche
progressive, d'une lutte efficace contre les abus et de la clause de
protection agricole. Cette dernière permet de suspendre les préférences
douanières en cas de problèmes sur les marchés suisses.

La facilitation de l'accès au marché suisse par le biais de
l'abaissement des barrières douanières est accompagnée de projets de
coopération économique au développement gérés par le seco. On peut par
exemple citer le Swiss Import Promotion Program (SIPPO), financé par le
seco, qui soutient les PME des pays en développement ou en transition
dans le positionnement de leurs produits sur les marchés suisses ou
européens.

Hans-Peter Egler
responsable du secteur Coopération au commerce et à la technologie
environnementale, seco
 tél. 031 324 08 13