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COMMUNIQUE DE PRESSE Interventions parlementaires 01 mar 2004 (DFF) Les Services du Parlement ont publié aujourd'hui les réponses ou prises de position du Conseil fédéral relatives aux interventions parlementaires suivantes concernant le DFF: 03.3625 Ip. Imfeld Adrian, (PDC/OW), 17.12.2003 Les pièges de la TVA 03.3622 Mo. Triponez Pierre, (PRD/BE) 17.12.2003 TVA. Diminution de la charge administrative 03.3623 Po. Triponez Pierre, (PRD/BE), 17.12.2003 TVA. Simplification des formulaires 03.3616 Mo. Groupe socialiste , 17.12.2003 Paquet fiscal II équitable et financièrement supportable Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch