Indicateurs - Instruments stratégiques de conduite pour la
politique
Lors de
sa séance du 25 février 2004, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les
"Indicateurs: instruments stratégiques de conduite pour la politique". L'utilité
et la fiabilité de ces nouveaux instruments statistiques seront testées durant
la législature 2003-2007.
Le
Conseil fédéral a décidé de tester un système d'indicateurs conçu pour la
conduite de la politique au niveau fédéral durant la législature 2003-2007 et de
se déterminer en 2007 sur son introduction définitive en prévision de la
législature qui suivra. Il évaluera notamment l'utilité de ces indicateurs pour
l'élaboration de la politique et la prise des décisions du Conseil fédéral et du
Parlement et vérifiera dans quelle mesure ces indicateurs contribuent à une
meilleure information.
Les
indicateurs gagnent en importance
L'évolution de ces
dernières années montre que les indicateurs statistiques gagnent en importance.
Tout d'abord, c'est le Parlement qui a critiqué les bases statistiques
lacunaires et le manque de précision du Programme de la législature 1999-2003 et
transmis un postulat (00.3225) demandant l'élaboration d'un système
d'indicateurs comme instrument de gestion. Deuxièmement, la nouvelle loi sur le
Parlement, (qui prévoit la forme d'un arrêté fédéral simple pour le Programme de
la législature, art. 146), a accru l'importance de la définition des objectifs
politiques. Troisièmement, les développements
dans le domaine de la nouvelle gestion publique (NGP) confirment également la
tendance à recourir à des indicateurs. Enfin, dans les organisations
internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, organisations spécialisées de
l'ONU) et dans l'Union européenne, les rapports et les monitorings fondés sur
des indicateurs, servant à motiver des objectifs politiques et à contrôler les
résultats obtenus, sont de plus en plus prisés. Partant de constat, il convenait
donc d'étudier la mise en place d'un système analogue pour la
Confédération.
Présentation
de statistiques adaptées aux exigences de la politique
Le système
d'indicateurs ne doit pas permettre de faire de nouvelles statistiques, mais
plutôt de présenter celles qui existent de façon plus adéquate pour la
politique. Les données statistiques sont sélectionnées et transformées en
indicateurs propres à permettre d'établir un lien avec des objectifs politiques
et, le cas échéant, la nécessité d'entreprendre une action politique. A cet
effet on utilise une trame de définition et d'interprétation uniforme. Le
système d'indicateurs vise en particulier à:
donner régulièrement
un aperçu des valeurs de référence importantes pour la conduite de l'Etat (p.
ex. croissance économique, chômage, quote-part de l'Etat, taux de la charge
sociale) et aider ainsi le Conseil fédéral et le Parlement à analyser la
situation;
renseigner sur le
degré de réalisation des objectifs dans les domaines où il existe d'importants
objectifs politiques quantifiés (p. ex. loi sur le CO2, loi sur le
transfert du trafic, aide publique au développement) et, par là même, contribuer
à la transparence de la conduite gouvernementale;
servir surtout à la
préparation du Programme de la législature; en cas de nécessité, il pourra
cependant aussi servir à d'autres fins.
Commande
du rapport par courrier, e-mail ou par internet
La
version imprimée du rapport sur les "Indicateurs: instruments stratégiques de
conduite pour la politique" sera disponible à la fin du mois de mars 2004: Elle
pourra être commandée à l'Office fédéral de la statistique (OFS), 3003 Berne.
Ce
document de 250 pages peut également être commandé par courrier électronique à
l'adresse suivante: order@bfs.admin.ch).
Enfin,
il pourra être consulté à partir du 1er mars sur internet à l'adresse
suivante: http://www.admin.ch/ch/f/cf/rg/plan.html
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information
et communication
25
février 2004
Renseigements:
André
Nietlisbach, section planification et stratégie
Tel. 031 322 38
90