Train de mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance

Train de mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance

Le Conseil fédéral a décidé un train de 17 mesures visant à surmonter
la faiblesse de la croissance en Suisse. Il a désigné les départements
compétents pour la mise en œuvre de chacune d'entre elles et a fixé des
délais impératifs pour leur réalisation.

Les 17 mesures procèdent d'analyses sur l'essoufflement de la
croissance en Suisse, effectuées tant au sein de l'administration que
par des organes externes. Le train de mesures vise les objectifs de
politique de croissance suivants :

Accroître la concurrence sur le marché intérieurPoursuivre
l'intégration dans l'économie mondialeLimiter la charge fiscale et
optimiser les activités de l'ÉtatMaintenir le taux d'activité
élevéGarantir la compétitivité du système de formationAménager le droit
économique de sorte à favoriser la croissance.
Comptent au nombre des mesures :
la révision de la loi sur le marché intérieur, visant à favoriser le
libre accès aux marchés,  indépendamment des frontières cantonales,la
révision de la LAMal, en mettant l'accent sur la concurrence, de sorte
à encourager les aspects économiques dans le domaine de la
santé,Correction du déficit structurel et stabilisation de la
quote-part de l'Etatla révision de l'AI en vue d'intégrer les personnes
ayant une incapacité de travail temporaire,l'examen du rôle de la
Confédération dans le cadre de la formation professionnelle
continue,l'amélioration du gouvernement d'entreprise (p. ex. la
révision du droit des sociétés anonymes).
Dans son rapport sur la croissance publié en 2002, le Département
fédéral de l'économie (DFE) signalait déjà que l'enjeu de politique
économique principal serait de mettre un terme à la faiblesse de la
croissance, dont l'économie suisse souffre depuis des années. Dans son
rapport par pays sur la Suisse (2003), l'OCDE recommande elle aussi
d'agir rapidement par le biais de réformes structurelles ambitieuses.
Le Groupe de travail interdépartemental Croissance avait proposé des
mesures concrètes fin 2002.
Par sa décision prise ce jour, le Conseil fédéral a souligné que seul
un concept global de politique économique pourra redonner un élan
durable à la croissance tendancielle. Le train de mesures indique, pour
chaque mesure, le département responsable et le délai de réalisation.
Le Groupe de travail interdépartemental Croissance adressera chaque
année au Conseil fédéral un rapport sur l'état d'avancement de la mise
en œuvre du train de mesures.

Annexe :
Graphique « Train de mesures Politique de croissance » du Conseil
fédéral

Aymo Brunetti,
 chef de la Direction de la politique économique du seco,
 tél. 031 322 21 40