Les travailleurs provenant de l'UE
ou de l'AELE qui séjournent plus de quatre mois en Suisse resteront soumis
(jusqu'au 31 mai 2007) aux nombres maximums annuels. En revanche, la priorité
des travailleurs indigènes ainsi que le contrôle généralisé des conditions de
rémunération et de travail ne seront plus pris en compte lors de l'examen des
demandes d'autorisation. Les ressortissants de l'UE ou de l'AELE qui viennent en
Suisse pour y exercer une activité lucrative durant trois mois au maximum
n'auront plus besoin d'autorisation. De même, les prestataires de services
indépendants ainsi que les travailleurs détachés seront délivrés de l'obligation
d'autorisation s'ils fournissent une prestation transfrontalière pendant 90
jours au plus dans l'année civile. Dorénavant, ces personnes devront simplement
déclarer leur arrivée au préalable (ce qui pourra aussi se faire par
l'Internet). Cela facilitera le contrôle de l'application des prescriptions
minimales en matière de droit du travail prévues dans les mesures
d'accompagnement pour combattre le dumping salarial et
social.
Renseignements
supplémentaires:
Béatrice Born, Service
d'information de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration (IMES), tél. 031 / 323 94
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