La demande de référendum contre une nouvelle assurance-maternité a abouti
La demande de référendum
contre la modification de la loi fédérale sur le
régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans
l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les
allocations pour perte de gain, LAPG) a formellement abouti. Des 72'297 signatures déposées
à la Chancellerie fédérale, 71'270 ont été reconnues valables. Le référendum
contre une
nouvelle assurance-maternité avait été demandé par l'UDC.
CHANCELLERIE
FÉDÉRALE
Information et
communication
Berne, le 13 février
2004