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Révision totale de l'ordonnance sur la circulation militaire

3003 Berne, le 11 février 2004

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Révision totale de l'ordonnance sur la circulation militaire

Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance sur la
circulation militaire (OCM). Elle entre en vigueur le 1er mars 2004. La
révision s'est avérée nécessaire puisque diverses adaptations ont été
apportées à la loi sur la circulation routière dans le domaine civil,
adaptations ayant des effets sur la circulation militaire.

En parallèle à la révision de l'OCM, le nouvel Office de la circulation
routière et de la na-vigation de l'armée (OCRNA) a été constitué. C'est là
que sont concentrées toutes les acti-vités relatives aux projets et aux
contrôles concernant les véhicules à moteur et leurs conducteurs. De plus,
la collaboration avec les autorités civiles a été intensifiée.

L'idée directrice de la révision de l'OCM est que l'armée fasse rouler ses
véhicules autant que possible selon les règles civiles du droit de la
circulation routière.
Une nouveauté : le permis de conduire militaire est intégré au permis de
conduire civil sous forme de carte de crédit. La formation des conducteurs
de véhicules militaires répond désormais aux prescriptions civiles. Les
conducteurs qui auront suivi leur formation dans le cadre de la nouvelle
armée suisse recevront, après avoir réussi les épreuves prévues, un permis
de conduire civil comprenant un permis de conduire militaire avec ses
particulari-tés. Les conducteurs de véhicules militaires qui ont été formés
jusqu'à présent conservent leur permis rouge, lequel reste valable.

La formation des conducteurs de véhicules automobiles militaires lourds dont
le poids to-tal dépasse 7,5 tonnes est dorénavant dispensée selon les
prescriptions civiles dans le do-maine du transport des marchandises
dangereuses. A la fin de cette formation, le conduc-teur reçoit, pour cette
catégorie de véhicules, l'attestation ADR (Accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route) délivrée par
les autorités civiles. Elle autorise le détenteur à effectuer des transports
dans le domaine civil égale-ment. Une adaptation importante aux
prescriptions civiles des transports par la troupe de marchandises
dangereuses a ainsi été réalisée.

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