Signature d'un accord-cadre sur le soutien de la Suisse concernant la destruction des armes chimiques en Fédération de Russie

Bern, le 28 janvier 2004

La Suisse et la Fédération de Russie ont signé aujourd'hui à Moscou un
accord-cadre sur le soutien de la Suisse concernant la destruction des armes
chimiques en Fédération de Russie. La Suisse projette d'y consacrer un
montant maximum de 15 millions de francs étalé sur cinq ans.

L'accord-cadre a été signé aujourd'hui à Moscou par Mme Anne Bauty, Chargée
d'affaires a. i. de l'Ambassade de Suisse, et par M. Viktor Kholstov,
Directeur général de l'Agence russe des munitions. Ce texte se fonde sur l'
arrêté fédéral du 3 mars 2003, qui prévoit un crédit-cadre de 17 millions de
francs au titre du soutien au désarmement chimique universel. Conformément à
la volonté du Parlement, la majeure partie de ces fonds devra être affectée
à des projets en Fédération de Russie. L'accord signé règle les conditions
générales d'une telle coopération.

La Suisse s'engage au niveau international pour l'élimination des armes
chimiques. Elle est partie à la Convention de 1993 sur les armes chimiques
(CAC) qui prescrit la destruction de toutes les armes chimiques d'ici à 2012
au plus tard. Or, le respect du calendrier fixé est compromis par les
retards pris dans l'élimination de 40'000 tonnes d'armes chimiques en
possession de la Fédération de Russie. De nombreux pays ont de ce fait
fourni des moyens pour soutenir le processus de destruction des stocks
existants.

La promotion du désarmement s'inscrit dans le cadre de la politique de
sécurité suisse. Le stockage d'armes chimiques représente une menace pour la
sécurité internationale, en raison du risque de prolifération de certaines
substances, qui pourraient par exemple tomber entre les mains de groupes
extrémistes. Les armes chimiques constituent également un risque
considérable pour l'environnement car une contamination locale est toujours
possible en cas de fuite.

Renseignements:

Lukas Rosenkranz, DFAE, Section Maîtrise des armements et désarmement,
tél. 031 325 07 31

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES