Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec l'UE et évalué la situation.

Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de clore avec succès les négociations engagées. Il constate en particulier que la proposition faite par la Suisse d'introduire un impôt à la source sur les revenus du capital constitue un compromis significatif.

Il juge indispensable, pour l'obtention d'un résultat équilibré sur l’ensemble des négociations, que les préoccupations de la Suisse soient prises en compte et que des solutions tenant compte de ses intérêts légitimes soient trouvées sur les questions en suspens. Il réitère sa position selon laquelle seule une conclusion simultanée des négociations sur tous les domaines entre en ligne pour la Suisse.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Achille Casanova, vice-chancelier

Berne, le 28 janvier 2004