Puce électronique pour les chiens et déchets animaux: quatre

Puce électronique pour les chiens et déchets animaux: quatre
ordonnances sont mises en consultation

L'Office vétérinaire fédéral a remanié entièrement l'ordonnance
concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA) afin de la rendre
équivalente au droit de l'UE en la matière et faciliter ainsi les
échanges d'animaux et de produits animaux avec les partenaires
européens de la Suisse. La consultation portant sur la modification de
cette ordonnance commence aujourd'hui. Conjointement à cette
ordonnance, le Département fédéral de l'économie met en consultation
les modifications d'ordonnances suivantes: sur les épizooties (OFE),
sur l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits
animaux (OITE) et sur le contrôle des viandes (OCV). La consultation
durera jusqu'au 1er mars 2004.

Pour adapter la législation suisse au droit européen, il est prévu de
répartir les sous-produits animaux en 3 catégories: ceux de la
catégorie 1 doivent être incinérés, ceux de la catégorie 2 peuvent être
utilisés comme engrais ou pour la production de bio-gaz et ceux de la
catégorie 3, qui présentent le moins de risques, peuvent être utilisés
dans l'alimentation des animaux de compagnie entre autres. Une des
propositions fondamentales de cette révision est de recycler les
sous-produits animaux pour la production d'énergie, sans assouplir pour
autant les restrictions décidées pour cause d'ESB.

Le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties prévoit
l'identification des chiens en leur implantant une puce électronique
sous la peau ou en les tatouant. D'ici à la fin 2004, tous les chiens
de Suisse devront être marqués et enregistrés dans une banque de
données. Pour faciliter les contrôles, il sera établi une pièce
d'identité pour chaque chien, laquelle contiendra des informations
concernant les vaccinations, les maladies et l'origine de l'animal.
L'identification facilitera les recherches suite à un accident par
morsure de chien, en cas d'apparition d'une épizootie ou pour retrouver
des chiens qui se seraient échappés.

La consultation incidente - une consultation ouverte par le département
- durera jusqu'au 1er mars. Les textes d'ordonnances révisés et les
rapports explicatifs peuvent être consultés sur Internet à l'adresse
suivante: www.bvet.admin.ch/tiergesundheit/f/gesetzgebung/1 index.html

Marcel Falk,
 porte-parole de l'Office vétérinaire fédéral,
 tél. 031 323 84 96