Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Le Département fédéral de l'économie a adapté le 13 janvier 2003
l'Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda »
ou aux Taliban suite à la décision du 26 décembre 2003 de l'ONU.
L'entrée en vigueur de la modification est fixée au 21 janvier 2004.

Le nom d'une personne physique a été ajouté à l'Annexe 2. A la même
occasion, deux inscriptions d'entités liées à Al-Qaïda ont été
complétées par des informations facilitant leur identification.
L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le
coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions
financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 mio de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l'Annexe 2 sont disponibles à partir du 21
janvier 2004 sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch >
Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de
la Suisse).

Secrétariat d'Etat à l'économie (seco),
 Othmar Wyss,
 Tel. 031 324 09 16, ou
 Roland E. Vock,
 Tel. 031 324 07 61