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Rapport sur la politique économique extérieure 2003 : la libre

Rapport sur la politique économique extérieure 2003 : la libre
circulation des personnes dans une UE élargie sera source
d'opportunités pour l'économie suisse

Le 14 janvier 2004, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la
politique économique extérieure 2003 à l'attention des Chambres
fédérales. Le rapport analyse les conséquences de l'élargissement de
l'UE sur l'économie suisse et présente l'activité du Conseil fédéral et
du Secrétariat d'État à l'économie (seco) en matière d'affaires
économiques extérieures.

Le 1er mai 2004, l'élargissement de l'UE aux pays de l'Est fera gagner
au marché intérieur européen quelque 75 millions de consommateurs. À
cette date, les accords sectoriels de 1999 et les autres accords entre
la Suisse et la Communauté européenne s'appliqueront aux nouveaux États
membres, exception faite de l'accord sur la libre circulation des
personnes de 1999, conclu avec chacun des États membres de l'UE. Afin
d'étendre cet accord aux nouveaux États membres, un protocole
d'extension est nécessaire ; son approbation, en Suisse, est sujette au
référendum facultatif. De cette approbation dépendra la pérennité des
accords sectoriels de 1999. Le Conseil fédéral préconise l'extension
progressive de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix
nouveaux États membres, convaincu qu'elle représente une grande
opportunité pour l'économie suisse. À présent, il s'agit de mener à
terme les négociations des Bilatérales II, tout en s'assurant d'un
résultat d'ensemble équilibré.

En 2003, l'économie suisse a largement subi les conséquences de la
morosité conjoncturelle régnant toujours sur ses principaux marchés de
destination. Au début très hésitant, le redressement de la conjoncture
internationale s'est affirmé au cours du second semestre. Stimulée par
une politique monétaire expansive et par de fortes baisses d'impôts, la
croissance aux États-Unis s'est accélérée de manière inattendue à la
suite de la guerre en Irak. Pour la première fois depuis environ trois
ans, l'économie japonaise a également enregistré une reprise notable.
Dans la zone euro, en revanche, la relance a été plus lente, la vigueur
de l'euro ayant agi comme frein. En 2004, la reprise gagnera en vigueur
et en ampleur, mais touchera toujours de manière inégale les
principales zones économiques.

Après l'échec de la Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue
du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún, il faut s'attendre à ce que la
conclusion du cycle de Doha soit repoussée au-delà du 1er janvier 2005.
La procédure de règlement des différends engagée par la Suisse et
d'autres plaignants contre les États-Unis à propos des taxes frappant
les importations d'acier s'est conclue par une décision enjoignant les
États-Unis de lever ces droits de douane. Face à un environnement
difficile et peu prévisible, l'OCDE a souligné combien était importante
la confiance des acteurs économiques pour la croissance.

Un accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili a été
signé le 26 juin 2003. Après ceux conclus avec le Mexique et Singapour
- ce dernier est entré en vigueur le 1er janvier 2003 -, c'est le
troisième accord de libre-échange conclu par les États de l'AELE avec
des pays situés en dehors de l'Europe et du bassin méditerranéen. Tout
comme les deux premiers accords, il porte non seulement sur le commerce
des marchandises mais aussi sur les services, les investissements et
les marchés publics.

Après les turbulences de l'année précédente, le calme est revenu en
2003 sur les marchés internationaux des capitaux. Les demandes de
crédits adressées au Fonds monétaire international reflètent d'ailleurs
cette tendance. Par comparaison avec l'année précédente, elles ont en
effet diminué de 40%. L'année 2003 était placée sous le signe de la
consolidation des moyens d'action en vue de renforcer la structure du
système financier international. Les travaux de résolution des crises
se sont concentrés sur la mise en place d'un « mécanisme de
restructuration de la dette souveraine » et sur l'application de
clauses d'action collective dans les contrats d'emprunt d'État. La mise
en œuvre d'un mécanisme de restructuration de la dette souveraine a
échoué au Fonds monétaire international faute d'avoir obtenu la
majorité requise de 85%. En 2004, les travaux pour identifier les
points vulnérables du secteur financier se poursuivront.

Des missions économiques dans les marchés émergents d'Europe de l'Est,
du Moyen-Orient, du Maghreb, d'Asie et d'Amérique du Sud ainsi que des
visites d'État en Suisse ont permis d'approfondir les contacts
bilatéraux. Des accords bilatéraux de protection des investissements
avec le Kirghizistan et le Nigéria sont entrés en vigueur, alors qu'un
accord semblable a été signé avec la Libye. Dans le domaine de la
garantie contre les risques à l'exportation (GRE), un accord de
réassurance a été conclu entre la Suisse et la Suède et entre la Suisse
et la République tchèque.

Aymo Brunetti,
 seco,
chef de la Direction de la politique économique (pour les chap. 1 et
2),
 tél. 031 322 21 40

 Karl Weber,
 seco,
 chef du secteur Droit,
 tél. 031 324 09 11