Préserver ensemble les acquis sociaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

Préserver ensemble les acquis sociaux

12 jan 2004 (OFCL) La Confédération n'attribue ses marchés pour les
prestations fournies en Suisse qu'à des entreprises qui respectent les
conditions de travail et l'égalité de salaire entre les femmes et les
hommes. Depuis le début de l'année, l'Office fédéral des constructions et de
la logistique et l'organe de contrôle paritaire de l'industrie graphique s'
emploient ensemble à imposer ce principe dans l'adjudication des mandats d'
impression de la Confédération.

Les entreprises qui n'observent pas les conditions de travail en vigueur et
les dispositions relatives à la protection des travailleurs font des
économies. Elles peuvent ainsi présenter des offres à des prix inférieurs à
celles de leurs concurrents qui agissent correctement et augmenter leurs
chances de se voir octroyer des mandats publics. C'est ce type de distorsion
qu'entend empêcher la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), afin de
garantir le maintien des acquis sociaux. Pour chaque marché publié par la
Confédération, les soumissionnaires doivent confirmer par écrit qu'ils
remplissent les exigences précitées.

Imposer un tel objectif dans la pratique ne saurait se faire sans contrôle:
cette tâche ne sera pas assurée par la Confédération, mais par une
commission paritaire pour l'industrie graphique, constituée par Viscom,
l'association suisse pour la communication visuelle, ainsi que par Comedia
et par Syna, deux syndicats de l'industrie graphique.

Renseignements:
Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL,
tél. 031/ 325 50 03

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
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