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3003 Berne, le 22 décembre 2003 Information aux médias La réforme de la protection civile entre en vigueur le 1er janvier 2004 La nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection civile entre en vigueur le 1er janvier 2004. Pour la protection civile, cela signifie une transformation en profon-deur. Axée en priorité sur l'aide en cas de catastrophe, elle sera dotée de structures plus souples et verra ses effectifs fondre et rajeunir simultanément. En outre, l'instruction assu-rera une plus grande polyvalence. La nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection civile a été approuvée par le peuple le 18 mai dernier, avec plus de 80 % de oui. Son entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, entraînera des changements majeurs pour la protection civile. Celle-ci devient une organisation partenaire du système de protection de la population, d'où une orientation prioritaire vers l'aide en cas de catastrophe. Auparavant, la protection civile se chargeait seule du recrutement de ses membres. La procédure durait une journée au maximum. Dorénavant, le recrutement sera organisé conjointement avec l'armée. Il aura lieu dans les sept centres de recrutement répartis sur le territoire national et durera deux à trois jours. Comme par le passé, l'armée aura la priorité. Les conscrits n'auront pas de libre choix. Les hom-mes de nationalité suisse seront astreints à servir dans la protection civile de 20 à 40 ans, et non plus jusqu'à 50 ans comme le prévoyait l'ancienne loi. Les personnes ayant effectué au moins 50 jours de service militaire ne seront plus incorporées dans la protection civile en quittant l'armée. L'effectif global de la protection civile passera ainsi de 280 000 à 120 000 personnes. Une instruction polyvalente L'instruction connaîtra aussi son lot de nouveautés. Elle sera allongée pour viser davantage de po-lyvalence. L'instruction de base, limitée à cinq jours jusqu'ici, durera désormais deux à trois se-maines. Même traitement pour les cours de répétition: leur durée annuelle, de deux jours au plus actuellement, sera comprise entre un minimum de deux jours et un maximum d'une semaine. Des cours complémentaires seront en outre organisés à l'intention des cadres et des spécialistes. Autre domaine affecté par la réforme, la taxe d'exemption de servir va augmenter. Elle représentait jusqu'ici 2 % du revenu imposable avec un minimum fixé à 150 francs. Dorénavant, le taux sera de 3 % et le plancher de 200 francs. Et un jour de service ne vaudra plus que 4 % de réduction de la taxe, contre 10 % sous l'ancien régime. En revanche, l'assujettissement à la taxe prendra fin à 30 ans, au lieu de 42 actuellement. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information