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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Le Département fédéral de l'économie a adapté l'Annexe 2 à l'Ordonnance
instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à
Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban suite aux
récentes décisions de l'ONU. L'entrée en vigueur de la modification est
fixée au 19 décembre 2003.

Les noms de 46 personnes physiques et celui d'une entité ont été
ajoutés à l'Annexe 2. A la même occasion, les noms de neuf membres des
Taliban ont été supprimés de la liste (chapitre A) pour cause de
redondances. En outre, de très nombreuses inscriptions ont été
complétées ou adaptées. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et
entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre,
d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi
que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les récentes décisions prises
par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en vertu de la
Résolution 1267 (1999).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l'Annexe 2 sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure >
Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Othmar Wyss,
 seco,
 Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
 tél. 031 324 09 16 ou

  Roland Vock,
 tél. 031 324 07 61