Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2004

Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 48 projets au cours du premier semestre de 2004.

La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux  du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d’autres projets de grande portée.

La liste sera publiée dans l'internet sous

http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html.

Chancellerie fédérale

Section du droit

19 décembre 2003