Du RS 95 au RS 04 : Modification du règlement de service de l'armée suisse

3003 Berne, le 19 décembre 2003

Information aux médias

Du RS 95 au RS 04 : Modification du règlement de service de l'armée suisse

Vendredi, le Conseil fédéral a adopté la modification du règlement de
service de l'armée suisse, apportée dans le cadre de la réforme Armée XXI.
Ainsi, au printemps 2004, chaque militaire recevra un nouveau règlement de
service, le RS 04.

Le règlement de service est ce que l'on pourrait appeler la « charte du
soldat ». Sa conception avait été entièrement revue à l'occasion de l'
introduction de l'armée 95
(RS 95). L'idée était de remettre à chaque militaire une version moderne,
conviviale et facile à comprendre de ce document essentiel à la vie
militaire. Le RS 95 ayant fait ses preuves jusqu'à maintenant, sa conception
n'a pas été remise en cause, la réforme Armée XXI n'exigeant d'ailleurs pas
que des modifications fondamentales lui soient apportées.

Le règlement de service, que l'on appelle désormais le RS 04, entrera en
vigueur le 1er mars 2004. La réforme Armée XXI a cependant nécessité
quelques modifications et autres mises à jour. Ainsi, il a fallu tenir
compte de la nouvelle répartition et de la réorganisation des formations
militaires, de même que de la plus large palette de grades de la troupe et
des sous-officiers. Il a aussi fallu tenir compte des nouveautés touchant le
personnel militaire, composé avant tout par ceux qui formaient le corps des
instructeurs membres. De plus, en tablant sur les expériences faites avec l'
armée 95 et sur l'évolution sociale, certains points cruciaux ont été
redéfinis, voire mieux cernés. Au centre de ces préoccupations figurait la
mise en relief et l'ancrage de la notion d'éducation militaire qui, jusqu'
alors, était assimilée au concept général de l'instruction.

En outre, le règlement de service a dû partiellement être remis à jour du
fait de l'évolution que connaît le domaine militaire - évolution
indépendante de la réforme Armée XXI à proprement parler -. Cette évolution
concerne le service de promotion de la paix, le service d'appui, les congés
pour l'étranger, la protection juridique dans les affaires de commandement,
ainsi que le droit pénal militaire qui a été approuvé par le Parlement en
automne 2003 et qui entrera en vigueur le 1er mars 2004, ce qui explique par
ailleurs aussi pourquoi le RS 04 ne devrait entrer en vigueur qu'à cette
date-là.

Instruction et éducation
Au vu des expériences faites avec Armée 95, l'éducation ne doit plus être
considérée comme une partie implicite de l'instruction militaire, mais à
nouveau comme une notion à part entière. Le texte d'introduction du chapitre
traitant de l'instruction et de l'éducation militaires précise que l'
instruction et l'éducation militaires ont pour but de préparer les
militaires à la guerre et à la maîtrise d'autres situations de crise ; que l
'instruction et l'éducation sont généralement dispensées de concert ; que l'
instruction est axée sur l'acquisition de capacités et de compétences
spécifiques ; et que l'éducation influe sur le comportement et le maintien
des valeurs.

DÉPARTMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information