Un accroissement des effectifs des inspecteurs fiscaux à l'étude

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un accroissement des effectifs des inspecteurs fiscaux à l'étude

19 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral examine la possibilité d'augmenter
l'effectif des inspecteurs fiscaux au sein de l'Administration fédérale des
contributions. Il est ainsi prêt à accepter le postulat déposé par la
commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N).

Dans son intervention du 26 août 2003, la CER-N a chargé le Conseil fédéral
d'examiner la possibilité d'augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux au
sein de l'Administration fédérale des contributions afin de lutter plus
efficacement contre les soustractions d'impôts.

Il est impossible de répondre à la demande du postulat sans moyens
financiers supplémentaires. Pour l'instant, la préoccupation première de
l'Administration fédérale des contributions (AFC) est de maintenir son
effectif en personnel malgré la réduction budgétaire décidée par le
Parlement. Les perspectives de l'AFC ne sont donc pas encourageantes pour ce
qui est de répondre à la demande formulée dans cette intervention. Le
Conseil fédéral est néanmoins prêt à accepter ce postulat.

Renseignements:
Charly Maeder, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 71
22.
Roger Braunschweig, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322
71 24

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