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Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires en

Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires en
consultation

Le Département fédéral de l'économie vient de mettre en consultation
l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Le projet concerne les
dispositions d'exécution relatives à la nouvelle loi sur les produits
chimiques, à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la protection de
l'environnement. La révision totale a pour objectif d'harmoniser le
droit suisse avec celui de l'UE sans porter atteinte au niveau de
protection de l'être humain et de l'environnement, ainsi que de réduire
à nouveau les entraves aux échanges avec les principaux partenaires
commerciaux.

Le 15 décembre 2000, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les
produits chimiques, qui, avec la loi sur l'agriculture et la loi sur la
protection de l'environnement, forme la base juridique pour la reprise
d'une grande partie du droit de l'UE sur les produits phytosanitaires
et, partant, pour une révision totale de l'ordonnance sur les produits
phytosanitaires en vigueur. L'ordonnance révisée devrait entrer en
vigueur le 1er janvier 2005. Ses dispositions englobent des aspects
concernant aussi bien la conformité des produits phytosanitaires à
l'usage agricole que la protection des consommateurs, des utilisateurs
et de l'environnement. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et
le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC) ont été associés à l'élaboration du
projet.

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires règle la mise en
circulation des produits phytosanitaires, notamment les types et les
procédures d'homologation, ainsi que la classification et l'emballage ;
elle contient aussi les dispositions particulières concernant la
manipulation desdits produits. Les exigences relatives à l'homologation
sont dans une large mesure harmonisées avec celles de l'UE. On a ainsi
créé les conditions permettant de mieux prendre en considération les
décisions de l'UE en matière d'homologation et d'éviter les doubles
emplois dans le traitement des demandes d'homologation. Grâce au
service d'homologation commun prévu pour les produits phytosanitaires,
les notifications parallèles exigées actuellement auprès de plusieurs
offices fédéraux devraient disparaître.

La consultation prendra fin le 31 mars 2004. Les avis peuvent être
communiqués jusqu'à cette date à l'Office fédéral de l'agriculture,
3003 Berne. Les documents de consultation sont également disponibles
auprès de cet office.

Office fédéral de l‘agriculture,
 section Produits de traitement des plantes,
 Martin K. Huber,
 tél. 031 322 26 25