Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Le marché de l'assurance en 2002: Croissance des recettes de primes réduite pratiquement de moitié


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le marché de l'assurance en 2002: Croissance des recettes de primes réduite
pratiquement de moitié

12 déc 2003 (OFAP) Le marché suisse de l'assurance privée a crû l'année
dernière - toutefois la croissance a diminué de moitié par rapport à l'année
précédente. C'est ce que montrent les statistiques pour 2002 publiées dans
le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) concernant le
marché suisse de l'assurance.

L'année dernière, les recettes de primes (primes brutes comptabilisées de
l'ensemble des affaires suisses directes) ont augmenté et cela de plus de
4,3% pour passer à 53 milliards de francs. La croissance s'est ainsi réduite
de moitié par rapport à la période précédente. La croissance est due
principalement aux affaires d'assurance directe sur la vie non-liée à des
participations (+ 9,8%). Par contre, les recettes de primes de
l'assurance-vie liée à des participations ont diminué de 20,6%. La raison
principale est à rechercher dans l'environnement défavorable sur le marché
des actions et l'insécurité qu'il a provoquée auprès des investisseurs. Au
total, l'augmentation pour les affaires d'assurance individuelle sur la vie
a été de 4,6% (+ 6,8% l'année précédente). Les affaires d'assurance
collective sur la vie (prévoyance professionnelle) ont augmenté de 4,8% (+
4,9% l'année précédente). Dans l'assurance autre que l'assurance sur la vie,
les recettes de primes ont augmenté de 4,5% (contre 11,1 % durant la période
précédente).

Comme en 2002, le nombre d'opérateurs sur le marché a augmenté également
cette année: au 30 septembre 2003, 198 institutions privées d'assurance
directe et de réassurance étaient soumises à la surveillance de la
Confédération (contre 193 une année auparavant). Sept institutions ont
obtenu une autorisation d'exploitation pour la première fois et deux ont été
libérées de la surveillance.

Le nombre de 26 assureurs-vie autorisés est demeuré sans changement. Par
contre, l'effectif des assureurs contre les dommages a passé de 116 à 117 et
celui des réassureurs de 51 à 55.

Evolution des fonds propres

Durant l'année sous rapport, la chute constante des cours sur les marchés
des actions a provoqué des pertes de substance massives dans la branche.
Quelques sociétés d'assurance ont dû dissoudre les marges de sécurité
qu'elles avaient constituées durant les bonnes années sous forme de
provisions spéciales ou de réserves pour corrections de valeurs. Il a fallu
également en partie recourir à des solutions de financement externe pour
satisfaire en permanence aux prescriptions du droit de surveillance en
matière de fonds propres. Durant l'exercice en cours, la branche montre à
nouveau une amélioration de la situation relative aux fonds propres.

Les paiements pour sinistres ont augmenté de 16,7%

Pour leurs affaires suisses directes, les assureurs ont dépensé 26,6
milliards de francs au total pour des prestations d'assurance durant l'année
sous rapport, soit 16,7% de plus que l'année précédente. 54% de cette
augmentation ont été à la charge des assurances-vie pour lesquelles les
paiements pour sinistres ont augmenté de 26%. Dans l'assurance dommages, il
faut mentionner en premier lieu l'assurance-responsabilité civile générale
avec une augmentation des paiements pour sinistres de 51%. Comme l'année
précédente déjà, c'est l'assurance-maladie qui a le taux de sinistralité le
plus élevé avec 76,3%, suivie par l'assurance-responsabilité civile générale
(75,9%), par l'assurance des véhicules automobiles (68,7%) et par
l'assurance incendie et éléments naturels (66,5%). A l'autre extrémité de
l'échelle, ces taux sont de 46,9% pour les assurances crédit et caution et
de 46,3% pour les assurances maritime, aérienne et transport.

Placements de capitaux

Durant l'année sous rapport, la catégorie de placements la plus importante a
été celle des titres à revenu fixe qui représentait 35,1% (31% l'année
précédente). La part des actions et des parts de fonds de placements au
total des placements de capitaux a diminué de 5,6 points de pourcentage
passant à 9% (c'est pour les réassureurs que cette part est la plus élevée
avec 10%, suivis des assureurs-vie avec 9% et des assureurs dommages avec
près de 8%). Avec 16%, les placements dans des sociétés liées,
participations et actions propres ont été légèrement inférieurs à ce qu'ils
étaient l'année précédente. Nettement derrière, viennent les catégories de
placements comme les terrains et constructions (7,6%), les dépôts à terme
(6,5%), les prêts sur polices (6,3%), ainsi que les prêts hypothécaires
(6,1%).

Par contre, l'évolution des placements de capitaux pour les assurances-vie
liées à des participations est sensiblement inférieure à celle de l'année
dernière; ils ont diminué de 3,2% et représentent encore 2,2% (2,3% l'année
dernière) de tous les placements.

Bouleversements dans la surveillance des assurances

L'OFAP jette un regard sur 12 derniers mois mouvementés.

Le nouveau directeur de l'office a pris ses fonctions le 15 octobre 2002
avec pour mandat de réorienter la surveillance des assurances. L'axe
principal était que la surveillance se présente de manière plus sûre et plus
indépendante face au secteur de l'assurance, ainsi que, notamment, de
déceler à un stade avancé les développements erronés et de chercher à les
empêcher.

Le directeur de l'OFAP a désigné une Task Force pour soutenir l'office dans
les travaux de révision de la loi sur la surveillance des assurances (LSA).
Avec de fortes contraintes liées aux délais et en relation avec les
collaborateurs de l'OFAP, l'avant-projet de LSA a été réexaminé et complété
par des éléments importants dans la perspective de la réorientation de la
surveillance des assurances. Les travaux ont duré de janvier à mars 2003. Le
5 mai, le Conseil fédéral a adopté le projet de loi à l'intention des
Chambres fédérales. L'un des points les plus importants de la nouvelle
orientation réside dans la possibilité de calculer la solvabilité de façon
adaptée au risque, c'est-à-dire en tenant compte des risques effectivement
encourus par l'assureur, en particulier du risque de placement de capitaux,
pour déterminer le capital à exiger.

Dans la perspective de la création de la nouvelle autorité de surveillance
des marchés financiers, le Conseil fédéral a décidé de détacher l'OFAP du
DFJP pour le rattacher au DFF. Ce pas a été fait le 1er juillet 2003.

Renseignements: Patrick Jecklin, 031/325 01 65, Office fédéral des
assurances privées (OFAP)

Office fédéral des assurances privées
Friedheimweg 14
CH-3003 Berne
http://www.bpv.admin.ch