Nouveautés dans le service civil dès 2004: voies plus courtes, délais

Nouveautés dans le service civil dès 2004: voies plus courtes, délais
plus brefs

La nouvelle loi fédérale sur le service civil révisée (LSC) entrera en
vigueur au début de l'année prochaine. Cette nouvelle législation
prévoit un certain nombre d'innovations. Par ailleurs, à cette même
date, le service civil ouvrira sept nouveaux Centres régionaux répartis
dans toute la Suisse.

Le 1er janvier 2004 entreront en vigueur les dispositions de la loi
fédérale révisée sur le service civil (LSC) et les ordonnances
remaniées en la matière. La durée du service militaire ayant été
réduite, celle du service civil se réduit donc aussi par analogie. Les
personnes astreintes au service civil qui auront trente ans révolus au
1er janvier 2004 seront libérées du service civil à la fin de l'année
2003.

Au début de l'année prochaine, le service civil ouvrira sept nouveaux
Centres régionaux sur les emplacements des centres de recrutement de
l'armée. Désormais, les demandes d'admission au service civil pourront
être adressées directement au Centre régional compétent et cela même
déjà avant le recrutement. Cette nouvelle formule permet de procéder à
une audition des requérants déjà pendant le recrutement qui dure trois
jours. Cette mesure permet de réduire considérablement le délai entre
le dépôt de la demande et la première affectation de service civil.

Il y a aussi bon nombre d'innovations en matière d'affectations de
service civil. Les personnes astreintes au service civil accompliront
désormais une affectation de longue durée au sein de programmes
prioritaires destinés à certains domaines, pour le moment celui des
soins et de l'encadrement ainsi que celui de la protection de
l'environnement et de la nature. En revanche, les personnes astreintes
au service civil auront plus de libertés dans la planification de leurs
affectations.

A propos de statistique: Au mois de septembre dernier, le nombre de
refus aux demandes d'admission au service civil a été beaucoup plus
élevé qu'auparavant. Les arguments utilisés dans l'exposé du conflit de
conscience s'avérèrent moins sérieux que par le passé. De nombreuses
demandes écrites satisfont tout juste aux exigences posées. En
revanche, les jours de service civil auxquels les personnes astreintes
ont été convoquées ont à nouveau augmenté. A la fin du mois de
septembre 2003, on en comptait 94'527, ce qui représente une hausse de
14.5 pour cent par rapport au deuxième trimestre.

A fin septembre, 10'396 personnes étaient astreintes au service civil.
Environ 3'000 personnes seront libérées du service civil à la fin de
l'année 2003 à la suite de la révision de la loi.

Samuel Werenfels,
 Directeur de l'organe d'exécution du service civil,
 tél. 033 228 19 90