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COMMUNIQUE DE PRESSE
Emission d'un emprunt 0,25% de la Confédération convertible en actions
Swisscom
08 déc 2003 (DFF) La Confédération émet aujourd'hui un emprunt de 1,5
milliard de francs portant intérêt de 0,25% par an et d'une durée de 4 ans
pouvant être converti en actions de Swisscom SA. Le prix d'échange est fixé
à CHF 500 par action. Les obligataires ont le droit de demander le
remboursement de l'emprunt au pair après deux ans (option put). Les actions
sous-jacentes représentent environ 4,5% du capital-actions de Swisscom.
L'émission de cet emprunt pourrait entraîner une nouvelle légère réduction
de la part de la Confédération à Swisscom.
En lançant cet emprunt, la Confédération profite des conditions favorables
qui règnent actuellement sur les marchés des obligations convertibles en
actions. La Confédération utilisera le produit de l'emprunt pour couvrir une
partie de ses besoins financiers généraux, dans le cadre de son programme
d'emprunt de fonds.
Une conversion éventuelle d'obligations en actions Swisscom constituerait un
nouveau pas modeste dans le cadre de la privatisation partielle de cette
entreprise et irait dans le sens des efforts déployés par la Confédération
pour réduire sa participation à Swisscom, sans toutefois atteindre le
minimum légal autorisé (50 % plus une action). Si la totalité de l'emprunt
devait être converti en actions Swisscom, la participation de la
Confédération dans cette société passerait de 62,7 % actuellement à 58,2 %.
L'emprunt convertible
Un emprunt convertible est un emprunt obligataire qui donne le droit à
l'acquéreur, dans un délai donné, de demander la conversion de ses
obligations en un certain nombre d'actions (de Swisscom dans le cas présent)
à un prix fixé à l'avance. L'obligation peut être convertie pendant toute la
durée de l'emprunt. Le créancier peut aussi renoncer à convertir ses
obligations. Dans ce cas, il récupère son capital à la fin de l'emprunt.
L'option put lui permet de demander le remboursement anticipé après deux
ans.
La Confédération a mandaté les banques UBS Investment Banking et JP Morgan
pour l'émission de l'emprunt convertible en tant que chefs de file (joint
bookrunners). Le placement de l'emprunt aura lieu auprès d'investisseurs
suisses et internationaux hors des USA.
This press release does not constitute an offer of securities for sale into
the United States. The securities may not be offered or sold in the United
States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as such term
is defined in Regulation S under the U.S. Securities Act of 1933) unless
they are registered or exempt from registration. There will be no public
offer of securities in the United States.
MEMBERS OF THE GENERAL PUBLIC ARE NOT ELIGIBLE TO TAKE PART IN THIS
OFFERING, IN THE UNITED KINGDOM, IN SO FAR AS IT CONSTITUTES AN INVITATION
OR INDUCEMENT TO PARTICIPATE IN THE OFFERING, IS DIRECTED EXCLUSIVELY AT
PERSONS WHO HAVE PROFESSIONAL EXPERIENCE IN MATTERS RELATING TO INVESTMENTS
WHO FALL WITHIN ARTICLE 19(5) (INVESTMENT PROFESSIONALS) OF THE FINANCIAL
SERVICES AND MARKETS ACT 2000 (FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2001 (AS AMENDED)
("THE ORDER") OR ARE PERSONS FALLING WITHIN ARTICLE 49(2)(A) TO (D) (HIGH
NET WORTH COMPANIES, UNINCORPORATED ASSOCIATIONS ETC) OF THE ORDER (ALL SUCH
PERSONS TOGETHER BEING REFERRED TO AS "RELEVANT PERSONS"). THIS
ANNOUNCEMENT, IN SO FAR AS IT CONSTITUTES AN INVITATION OR INDUCEMENT TO
PARTICIPATE IN THE OFFERING, MUST NOT BE ACTED ON OR RELIED ON BY PERSONS
WHO ARE NOT RELEVANT PERSONS. THE SECURITIES REFERRED TO IN THIS
ANNOUNCEMENT WILL BE ISSUED ONLY TO RELEVANT PERSONS.
STABILISATION / FSA
Renseignements: Peter Thomann, Administration fédérale des finances,
Trésorerie fédérale, tél.: 031 322 60 71
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch