avec la France
Berne, 05.12.03. Le
Conseil fédéral veut davantage renforcer la coopération policière avec la France
pour mieux combattre la criminalité transfrontalière. À l'avenir, des
patrouilles binationales seront engagées dans la zone frontière franco-suisse.
Le Conseil fédéral a donné son aval à la signature d'un accord additionnel
correspondant.
La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a
convenu de cet accord additionnel avec son homologue français Nicolas Sarkozy.
Le nouveau traité vient compléter l'accord du 11 mai 1998
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française
relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et
douanière. Il précise
les bases de l'engagement de patrouilles binationales, établit le domaine
d'activité de ces détachements et arrête le statut juridique des policiers en
mission dans le cadre de cet accord.
En particulier, l'accord permet de
renforcer la coopération sur le plan pratique. À l'avenir, des patrouilles
policières binationales pourront ainsi intervenir dans la zone frontière
franco-suisse. L'accord est, par ailleurs, un complément au Centre commun de
coopération policière de Genève.
Sur habilitation du Conseil
fédéral, la cheffe du DFJP procèdera à la signature de l'accord additionnel.
Complément
d'informations:
Guido Balmer, Service de presse, Office fédéral de la police, tél.: 031 324 13 91